En 2007, un changement de Direction est intervenu lors de la prise de contrôle à100% de la société Efeso Holdings Lid, précédemment détenue à 60%.

n'avait été établi qu'après les déclarations recueillies au cours de l'information, ces constatations n'établissant pas que l'abus de bien social n'avait pu être constaté antérieurement ; "alors, d'autre

X... a cumulé avec son contrat de travail plusieurs mandats sociaux, pour avoir été désigné le 16 mars 2004 par le conseil de surveillance de la société Fédéral Finance Banque comme membre du directoire

A... déjà libellés ; qu'il a d'ailleurs déclaré aux services de police qu'il avait signé et tamponné ces documents sans les contrôler, à la demande de Jean-Pierre Z...

En 1990 il est devenu directeur administratif et financier (DAF) et il a été nommé au directoire de la société en 1996 tout en conservant son contrat de travail. M.

* Ordonner à la société DECLIC BOIS de consigner auprès du greffe de la juridiction la consignation à valoir sur les honoraires de Monsieur l'Expert et ce dans le délai d'un mois.

[H] [U] est assuré auprès de la société Macif au titre d'un contrat de navigation de plaisance. En juillet 2019, M.

les fonctions de président et de directeur général de ces deux sociétés et tous les deux étant en outre gérants de deux autres sociétés.

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GUIRIMAND, les observations de la société

concernés, les condamnations prononcées contre la société Système U et la possibilité d'intervenir à l'instance, outre divers autres renseignements sur la déclaration d'appel, la répartition de la répétition

GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES - DIRECTION SPECIALISEE DE CONTROLE FISCAL EST prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social Division 5 - Affaires Juridiques 35 avenue des Vosges

interventions auprès des autorités de tutelle, notamment ministère des transports et Direction générale de l'aviation civile ; mais que la société SCOP n'était constituée que des époux B... et de leur

Le 22 septembre 2010, le président de l'association Mission Locale des Landes (MLL) a dénoncé auprès du procureur de la République les agissements de M.

de l'agence sise à Saint-Denis, ne déférait pas à la convocation ; D) il était pris contact avec une trentaine de clients de la société ARSOL, dont une vingtaine a répondu, les autres ayant déménagé

; que des salariés de l'établissement d'Argentan ont contesté la rupture de leurs contrats et demandé paiement d'indemnités en dirigeant leurs demandes à la fois contre la société MIC, ensuite placée

de [Localité 1] ", dont elle a confié la gérance à la société HLS, par contrat de location-gérance du 14 mai 2019, qui est assurée auprès de la compagnie AXA FRANCE IARD, en vertu d'une police d'assurance

DELOT en qualité de PDG de la Sté à compter du 1er septembre 2000 et avoir perdu la qualité de mandataire social comme membre du Directoire, de ne pas reconnaître l'efficacité de la nouvelle politique

la maladie de Francis X... ; qu'il ne conteste pas à l'audience qu'il "était là pour la gestion" dès avant cette date et qu'il s'occupait de démarcher la clientèle (ce qui constitue les contrats les plus

Q..., chef de production cadre A, et représentant du personnel en opposition à la politique de la direction : « M.

de l'arrêt attaqué que la société Y... était comparante et assistée de Me Madrid et qu'à l'audience publique du 28 juin 2016, le président a constaté l'identité du prévenu et l'a informé de son droit,