CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
615e0e58c25a97f0381f553b
26 février 2014
[U] [B] et contre les sociétés MACANTHY et INVERSION, tiers à la convention conclue le 7 avril 2003 entre les sociétés WESTROM et VDMJ CONSEIL, a relevé que cette convention était toujours en vigueur
6ème Chambre
DTA_2106266_20230606
6 juin 2023
Mme A C est psychologue, employée par le centre hospitalier Pierre Oudot en vertu d'un contrat.
DTA_2106268_20230606
Mme B est psychologue, employée par le centre hospitalier Pierre Oudot en vertu d'un contrat.
DTA_2106269_20230606
DTA_2106270_20230606
Mme C est psychologue, employée par le centre hospitalier Pierre Oudot en vertu d'un contrat.
DTA_2106271_20230606
DTA_2106275_20230606
DTA_2106276_20230606
Mme A est psychologue, employée par le centre hospitalier Pierre Oudot en vertu d'un contrat.
DTA_2106277_20230606
DTA_2106284_20230606
DTA_2106285_20230606
13e chambre
64a7b25a3bcaf505db696b4f
4 juillet 2023
du 20 février 2016 ; - constater, en conséquence, la nullité du contrat de location du matériel du 25 avril 2016 ; - constater qu'en vertu de l'exécution provisoire attachée au jugement, l'ensemble
17e Chambre B
5fdc7bdfec80a69f3c1dc580
22 novembre 2018
telle contrainte par vos collaborateurs.
6ème chambre
DTA_2008288_20230220
20 février 2023
Pour contester le motif de refus d'autorisation de licenciement, la société Clinique de Flandre soutient que l'inspecteur du travail a commis une erreur d'appréciation du motif économique dès lors que
Chbre Sociale Prud'Hommes
66878cbd05d6f7f678d49028
4 juillet 2024
La rupture de contrat ne concerne que la Clinique Pierre de Soleil et par conséquent Orpéa-Clinéa. Mais cela n'affectera pas ta carrière. Tu peux t'installer ailleurs.
21e chambre
627df9990d41e0057d43e831
12 mai 2022
Son départ a permis de régulariser la situation de ce collaborateur, le contrat de travail conclu en octobre 2018 prévoyant une reprise de son ancienneté à 2008.
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00183
9 février 2022
[D] verse par ailleurs aux débats des bulletins de paye et des attestations de collaboration qui caractérisent l'existence de neuf autres contrats de travail au cours de la même période.
Chambre Sociale
6162c50f1e6e055673490864
11 octobre 2012
APPELANTE : Madame [F] [Z] [Adresse 2] [Adresse 2] Comparante Assistée de Me Mélanie MURIDI, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : SCM UTOVET (SOCIETE CIVILE DE MOYENS DE LA CLINIQUE
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02670
12 décembre 2012
A compter du 1er mai 2005, par avenant, le contrat de travail était transformé en temps pIein moyennant un salaire mensuel de 3188 €.
6451fb1248616ed0f8cd4f54
2 mai 2023
L'article L 1152-3 dispose que 'toute rupture du contrat de travail intervenue en méconnaissance des dispositions des articles L 1152-1 et L 1152-2 L 1152-2, toute disposition ou tout acte contraire L
Page 15 sur 44