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878 résultats pour « contrat de collaboration avec une clinique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 1

615e0e58c25a97f0381f553b

Appel

26 février 2014

26 février 2014

[U] [B] et contre les sociétés MACANTHY et INVERSION, tiers à la convention conclue le 7 avril 2003 entre les sociétés WESTROM et VDMJ CONSEIL, a relevé que cette convention était toujours en vigueur

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106266_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Mme A C est psychologue, employée par le centre hospitalier Pierre Oudot en vertu d'un contrat.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106268_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Mme B est psychologue, employée par le centre hospitalier Pierre Oudot en vertu d'un contrat.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106269_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Mme B est psychologue, employée par le centre hospitalier Pierre Oudot en vertu d'un contrat.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106270_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Mme C est psychologue, employée par le centre hospitalier Pierre Oudot en vertu d'un contrat.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106271_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Mme B est psychologue, employée par le centre hospitalier Pierre Oudot en vertu d'un contrat.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106275_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Mme C est psychologue, employée par le centre hospitalier Pierre Oudot en vertu d'un contrat.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106276_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Mme A est psychologue, employée par le centre hospitalier Pierre Oudot en vertu d'un contrat.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106277_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Mme A est psychologue, employée par le centre hospitalier Pierre Oudot en vertu d'un contrat.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106284_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Mme A est psychologue, employée par le centre hospitalier Pierre Oudot en vertu d'un contrat.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106285_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Mme A est psychologue, employée par le centre hospitalier Pierre Oudot en vertu d'un contrat.

Source officielle
CA

13e chambre

64a7b25a3bcaf505db696b4f

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

du 20 février 2016 ; - constater, en conséquence, la nullité du contrat de location du matériel du 25 avril 2016 ; - constater qu'en vertu de l'exécution provisoire attachée au jugement, l'ensemble

Source officielle
CA

17e Chambre B

5fdc7bdfec80a69f3c1dc580

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

telle contrainte par vos collaborateurs.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2008288_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Pour contester le motif de refus d'autorisation de licenciement, la société Clinique de Flandre soutient que l'inspecteur du travail a commis une erreur d'appréciation du motif économique dès lors que

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

66878cbd05d6f7f678d49028

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La rupture de contrat ne concerne que la Clinique Pierre de Soleil et par conséquent Orpéa-Clinéa. Mais cela n'affectera pas ta carrière. Tu peux t'installer ailleurs.

Source officielle
CA

21e chambre

627df9990d41e0057d43e831

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Son départ a permis de régulariser la situation de ce collaborateur, le contrat de travail conclu en octobre 2018 prévoyant une reprise de son ancienneté à 2008.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00183

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

[D] verse par ailleurs aux débats des bulletins de paye et des attestations de collaboration qui caractérisent l'existence de neuf autres contrats de travail au cours de la même période.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162c50f1e6e055673490864

Appel

11 octobre 2012

11 octobre 2012

APPELANTE : Madame [F] [Z] [Adresse 2] [Adresse 2] Comparante Assistée de Me Mélanie MURIDI, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : SCM UTOVET (SOCIETE CIVILE DE MOYENS DE LA CLINIQUE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02670

Cassation

12 décembre 2012

12 décembre 2012

A compter du 1er mai 2005, par avenant, le contrat de travail était transformé en temps pIein moyennant un salaire mensuel de 3188 €.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6451fb1248616ed0f8cd4f54

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

L'article L 1152-3 dispose que 'toute rupture du contrat de travail intervenue en méconnaissance des dispositions des articles L 1152-1 et L 1152-2 L 1152-2, toute disposition ou tout acte contraire L

Source officielle

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