décision de délibération relative au contrat précité ; qu'il convient en outre de souligner que seuls les contrats signés le même jour que celui du Docteur X... entre la clinique et les Docteurs Z...

[V], médecin anesthésiste-réanimateur, a conclu un contrat d'exercice libéral avec la société Clinique [3] (la clinique). 2.

[Y] [C], médecin neurologue, a conclu avec la Clinique [R] [G] un contrat d'exercice libéral à durée indéterminée avec effet rétroactif à la date du début de leur collaboration, sans précision de date,

Z... et C..., anesthésistes réanimateurs associés, titulaires d'un contrat d'exercice exclusif de leur profession à la clinique Paul Picquet, ont fait appel à la collaboration de M.

de collaboration de MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Clinique Duhesme, société anonyme, dont le siège social est à Paris

, 30 novembre 1996, il a signé avec la société Clinique La Vigie un contrat d'exercice ; qu'il est ensuite revenu sur sa décision ; que la Clinique Jeanne d'X... a accepté la rétractation de sa démission

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Jacqueline X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1994 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la société Clinique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Clinique Fief de Grimoire, société anonyme, dont le siège est ..., en

X..., engagé le 1er février 1983 en qualité de comptable par la Clinique Pasteur Saint-Esprit pour occuper en dernier lieu les fonctions de directeur, a pris acte de la rupture de son contrat de travail

Il soutient que le contrat d'exercice libéral n'a pas été exécuté loyalement. Il ne conteste pas que la clinique a le droit de produire des éléments de preuve nécessaires à sa défense.

, la cour d'appel devait constater le caractère déterminant des éventuelles manoeuvres frauduleuses à l'occasion des remises de fonds; qu'en s'abstenant de telles constatations la cour d'appel a violé

personnel et la congrégation et non pas un blocage dirigé contre la personne du salarié, de sorte que la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales qui s'évinçaient de ses propres constatations

Emilie soutient pour l'essentiel que les demandes de requalification d'un contrat de collaboration libérale relèvent toutes de la compétence prud'homale, les contrats de collaboration d'avocats étant la

V..., du cabinet D... , déclare qu'il était en contact habituellement avec M. U... et M. N... Y... , que c'est M. N... Y... qui gérait indiscutablement la Sarl clinique de Belfort, M.

s'attache la collaboration exclusive de deux médecins qualifiés en pédiatrie, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1134 du Code civil, L. 1111-1, L. 6113-1, L. 2322

Z... qu'ils n'entendaient plus collaborer avec lui ; que, s'estimant victime d'une rupture abusive du contrat le liant à la clinique, M.

X... a assigné la clinique pour faire juger que son contrat avait été résilié à l'initiative de celle-ci et la faire condamner à exécuter les obligations pesant sur elle ; Attendu que, pour débouter