CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 470 résultats pour « contrat stipulant une remuneration »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10050

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

Pour le Conseil, en présence d'un contrat stipulant la fixation unilatérale des conditions d'éligibilité à une rémunération variable, l'employeur n'a pas à les soumettre à l'assentiment du salarié, y compris

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300301

Cassation

11 avril 2019

11 avril 2019

Statuant sur le pourvoi formé par la société Manoir Aérospace, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], aux droits de laquelle vient la société Lisi Aérospace Forged Integrated solutions, contre

Source officielle
CC

civ1

60794c8e9ba5988459c45fea

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

même pourvoi : Attendu qu'il est encore reproché à la cour d'appel d'avoir déclaré fondée l'action en nullité de la clause stipulant la rémunération de M.

Source officielle
CC

cr

61372608cd580146774226da

Cassation

11 janvier 2000

11 janvier 2000

Pierre, - La Société SOLLAC, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 29 septembre 1998, qui, pour entrave au fonctionnement du comité d'entreprise

Source officielle
CC

soc

61372404cd58014677411285

Cassation

12 février 2003

12 février 2003

X... au paiement de dommages-et-intérêts pour violation de la clause de non concurrence insérée dans son contrat de travail, alors, selon le moyen : 1 / que l'existence de contacts commerciaux avec

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00909

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

stipulant qu'en cas de litige relatif au contrat, les parties convenaient de se réunir dans les sept jours à compter de la réception d'une lettre recommandée avec demande d' avis de réception notifiant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00164

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

stipulant par ailleurs qu'il était « tenu de reverser à la société tout trop-perçu sur rémunération » ; qu'alors que Monsieur S... détenait d'autres mandats représentant des sociétés en France du groupe

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00854

Cassation

5 mai 2009

5 mai 2009

X... a été engagé en qualité d'agent de service intérieur par l'association La Brèche pour la période du 2 mai 2005 au 1er mai 2007, en vertu d'un contrat à durée déterminée à temps complet stipulant qu'il

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00103

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

L'employeur formule le même grief, alors « qu'en l'absence de dispositions conventionnelles contraires, toutes les sommes versées en contrepartie du travail entrent dans le calcul de la rémunération à

Source officielle
CC

soc

6137247acd58014677415d6e

Cassation

3 novembre 2005

3 novembre 2005

2003), que Mmes X... et Y..., salariées de la fédération Aide à domicile en milieu rural (ADMR) de Haute-Savoie, faisant valoir qu'elles n'avaient pas été remplies de leurs droits en matière de rémunération

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01292

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

Licenciée pour motif économique le 26 mars 2015, elle a saisi la juridiction prud'homale de demandes au titre de l'exécution du contrat de travail, de contestation du licenciement assorties de demandes

Source officielle
CC

civ3

613723a6cd5801467740c82a

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

de construction définitif, contrôler le dossier de permis de construire, assurer le contrôle administratif des phases "étude du terrain", "étude des fondations" "dossier d'exécution des travaux de construction

Source officielle
CC

cr

61372583cd5801467741e63f

Cassation

6 février 1996

6 février 1996

d'entreprise ou de sous-traitance" ; (arrêt p. 3, dernier et p. 4 1) ; "et "que les contrats conclus avec la société Tek stipulaient l'exécution d'une tâche spécifique et bien définie, puisqu'il

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100008

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

Pour prononcer la déchéance du droit aux intérêts conventionnels de deux des contrats de prêt et la substitution de l'intérêt légal à compter de la date de conclusions de ces contrats, l'arrêt relève que

Source officielle
CC

soc

613722f2cd5801467740391c

Cassation

22 octobre 1997

22 octobre 1997

X... a été engagé, en janvier 1988, en qualité de responsable technique par la société "Le Gourmet Forézien"; qu'à la suite de la rupture du contrat de travail, il a demandé l'application de la Convention

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a0c8dcccdc6046d4733ed49

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

En tout état de cause, les CGV du contrat stipulent qu'en cas de non-intégration du candidat, elle reprend la mission.

Source officielle
CC

soc

61372385cd5801467740ae11

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

inclure forfaitairement les dépassements habituels ou exceptionnels d'horaire résultant des impératifs de la fonction exercée ou des initiatives ou responsabilités qu'elle suppose ; qu'en l'espèce, le contrat

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200640

Cassation

15 juin 2023

15 juin 2023

La société [Adresse 2] a effectué une déclaration de sinistre auprès des assureurs afin d'être indemnisée de ses pertes d'exploitation en application d'une clause du contrat stipulant que : « La garantie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201017

Cassation

7 novembre 2024

7 novembre 2024

stipulant que : « La garantie est étendue aux pertes d'exploitation consécutives à la fermeture provisoire totale ou partielle de l'établissement assuré, lorsque les deux conditions suivantes sont réunies

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300958

Cassation

9 juillet 2014

9 juillet 2014

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Immoplus du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

Source officielle

Page 15 sur 374

← PrécédentSuivant →