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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000049594025
23 avril 2024
Accord d'entreprise de mise en conformité du statut collectif de la société ALSTOM Crespin SAS à la nouvelle convention collective de la métallurgie
ACCOTEXT000046475144
22 juillet 2022
Accord Orano DS relatif au dialogue social dans le cadre de la mise en œuvre de la Nouvelle Convention Collective de la Métallurgie
ACCOTEXT000045865286
26 avril 2022
ACCORD SUR L’ORGANISATION DE LA CONSULTATION DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA NOUVELLE CONVENTION COLLECTIVE DE LA METALLURGIE
ACCOTEXT000048941211
4 janvier 2024
Accord relatif à la poursuite des usages LISI Global Services dans le cadre de la mise en place de la convention collective de la métallurgie
ACCOTEXT000051746637
13 novembre 2023
Avenant n°1 à l’accord de méthode relatif au déploiement de la nouvelle Convention Collective de la Métallurgie du 07/02/2022
ACCOTEXT000048661895
18 décembre 2023
Un accord d'établissement concernant l'aménagement des dispositions issues de la convention collective de la métallurgie du 7 février 2022 modifiée
ACCOTEXT000051703074
6 décembre 2024
Accord d'entreprise relatif à l'adaptation du système de classification de la convention collective de la métallurgie à compter du 1er janvier 2024
ACCOTEXT000047875500
3 novembre 2022
ACCORD DE METHODE POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA NOUVELLE CLASSIFICATION ISSUE DE LA NOUVELLE CONVENTION COLLECTIVE DE LA METALLURGIE SOURIAU SAS
ACCOTEXT000046620110
28 octobre 2022
Accord de méthode relatif au déploiement de la nouvelle convention collective de la métallurgie du 07/02/2022 au sein de Centralp
ACCOTEXT000049086216
19 décembre 2023
Accord d’entreprise de la société Saarstahl Rail portant sur les modalités d’application de la nouvelle et unique convention collective de la Métallurgie
ACCOTEXT000049086629
18 janvier 2024
UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT L’AMENAGEMENT DES DISPOSITIONS ISSUES DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA METALLURGIE DU 7 FEVRIER 2022 MODIFIEE
ACCOTEXT000051583779
27 février 2024
Accord de Substitution consécutif à la mise en cause de la Convention Collective Nationale dite Métallurgie au profit de la Convention Collective Nationale des Télécommunications
soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO01028
5 novembre 2025
personnes, dont en France dans onze sites sur le territoire national environ 12 000 salariés représentés par environ 450 salariés titulaires de mandat de représentation du personnel et soumis à la convention
KALI
KALITEXT000024473839
—
Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes (Gironde et Landes). Mise à jour par avenant du 18 février 2011
ACCOTEXT000048576200
18 octobre 2022
ACCORD DE METHODE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU NOUVEAU SYSTEME PAR LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA METALLURGIE ET LA CONSULTATION DU CSE CENTRAL
ACCOTEXT000047261223
5 janvier 2023
ACCORD DE METHODE DU 5 JANVIER 2023 RELATIF AU DEPLOIEMENT DE LA NOUVELLE CONVENTION COLLECTIVE DE LA METALLURGIE DU 7 FEVRIER 2022
ACCOTEXT000049254382
13 décembre 2023
Accord d'entreprise sur l'adaptation des usages et accords dans le cadre de la mise en place de nouvelle convention collective de la metallurgie nationale 2024
ACCOTEXT000046721275
24 novembre 2022
ACCORD SUR LES MODALITES DE DEPLOIEMENT AU SEIN DE CILAS DE LA METHODE DE CLASSIFICATION DES EMPLOIS DEFINIE DANS LE CADRE DE LA NOUVELLE CONVENTION COLLECTIVE DE LA METALLURGIE
613722accd580146773fff26
28 février 1996
X... l'indemnité compensatrice de préavis, alors, selon le moyen, qu'ayant constaté que la convention collective de la métallurgie de l'Orne ne comportait aucune disposition explicite concernant l'inaptitude
ACCOTEXT000045728209
15 avril 2022
Accord de méthode relatif au déploiement de la nouvelle convention collective de la Métallurgie du 07/02/2022 au sein du Groupe Schneider Electric
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