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5 327 résultats pour « convention collective de la métallurgie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000049594025

—

23 avril 2024

23 avril 2024

Accord d'entreprise de mise en conformité du statut collectif de la société ALSTOM Crespin SAS à la nouvelle convention collective de la métallurgie

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046475144

—

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Accord Orano DS relatif au dialogue social dans le cadre de la mise en œuvre de la Nouvelle Convention Collective de la Métallurgie

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045865286

—

26 avril 2022

26 avril 2022

ACCORD SUR L’ORGANISATION DE LA CONSULTATION DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA NOUVELLE CONVENTION COLLECTIVE DE LA METALLURGIE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048941211

—

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Accord relatif à la poursuite des usages LISI Global Services dans le cadre de la mise en place de la convention collective de la métallurgie

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051746637

—

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Avenant n°1 à l’accord de méthode relatif au déploiement de la nouvelle Convention Collective de la Métallurgie du 07/02/2022

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048661895

—

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Un accord d'établissement concernant l'aménagement des dispositions issues de la convention collective de la métallurgie du 7 février 2022 modifiée

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051703074

—

6 décembre 2024

6 décembre 2024

Accord d'entreprise relatif à l'adaptation du système de classification de la convention collective de la métallurgie à compter du 1er janvier 2024

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047875500

—

3 novembre 2022

3 novembre 2022

ACCORD DE METHODE POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA NOUVELLE CLASSIFICATION ISSUE DE LA NOUVELLE CONVENTION COLLECTIVE DE LA METALLURGIE SOURIAU SAS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046620110

—

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Accord de méthode relatif au déploiement de la nouvelle convention collective de la métallurgie du 07/02/2022 au sein de Centralp

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049086216

—

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Accord d’entreprise de la société Saarstahl Rail portant sur les modalités d’application de la nouvelle et unique convention collective de la Métallurgie

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049086629

—

18 janvier 2024

18 janvier 2024

UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT L’AMENAGEMENT DES DISPOSITIONS ISSUES DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA METALLURGIE DU 7 FEVRIER 2022 MODIFIEE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051583779

—

27 février 2024

27 février 2024

Accord de Substitution consécutif à la mise en cause de la Convention Collective Nationale dite Métallurgie au profit de la Convention Collective Nationale des Télécommunications

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01028

Cassation

5 novembre 2025

5 novembre 2025

personnes, dont en France dans onze sites sur le territoire national environ 12 000 salariés représentés par environ 450 salariés titulaires de mandat de représentation du personnel et soumis à la convention

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000024473839

—

—

—

Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes (Gironde et Landes). Mise à jour par avenant du 18 février 2011

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048576200

—

18 octobre 2022

18 octobre 2022

ACCORD DE METHODE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU NOUVEAU SYSTEME PAR LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA METALLURGIE ET LA CONSULTATION DU CSE CENTRAL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047261223

—

5 janvier 2023

5 janvier 2023

ACCORD DE METHODE DU 5 JANVIER 2023 RELATIF AU DEPLOIEMENT DE LA NOUVELLE CONVENTION COLLECTIVE DE LA METALLURGIE DU 7 FEVRIER 2022

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049254382

—

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Accord d'entreprise sur l'adaptation des usages et accords dans le cadre de la mise en place de nouvelle convention collective de la metallurgie nationale 2024

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046721275

—

24 novembre 2022

24 novembre 2022

ACCORD SUR LES MODALITES DE DEPLOIEMENT AU SEIN DE CILAS DE LA METHODE DE CLASSIFICATION DES EMPLOIS DEFINIE DANS LE CADRE DE LA NOUVELLE CONVENTION COLLECTIVE DE LA METALLURGIE

Source officielle
CC

soc

613722accd580146773fff26

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

X... l'indemnité compensatrice de préavis, alors, selon le moyen, qu'ayant constaté que la convention collective de la métallurgie de l'Orne ne comportait aucune disposition explicite concernant l'inaptitude

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045728209

—

15 avril 2022

15 avril 2022

Accord de méthode relatif au déploiement de la nouvelle convention collective de la Métallurgie du 07/02/2022 au sein du Groupe Schneider Electric

Source officielle

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