géographiques 740781141 Etablissement CENTRE HOSPITALIER ALPES-LEMAN Code comptable 074050 Ville du comptable ANNEMASSE Code CPU 01741 Libellé CPU CPAM Annecy Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de

Article 188

—

Le comptable public porte le titre d'agent comptable.

Article R2221-96

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 74 > 06

Code général des collectivités territoriales

Les fonctions de comptable de la régie sont remplies par le comptable de la commune.

Article 2

—

Est expert comptable ou réviseur comptable au sens de la présente ordonnance celui qui fait profession habituelle de réviser et d'apprécier les comptabilités des entreprises et organismes auxquels il n'est pas lié par un contrat de travail.

Article L6145-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 47

Code de la santé publique

Les comptables des établissements publics de santé sont des comptables publics de l'Etat ayant qualité de comptable principal.

Article Annexe 2

—

Etablissement CENTRE HOSPITALIER DE GÉRARDMER Code comptable 088054 Ville du comptable GÉRARDMER Code CPU 01542 Libellé CPU CPAM Meurthe-et-Moselle Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers

Article 5

—

La gestion comptable et financière des communes de Neussargues-Moissac, Celles, Chalinargues, Chavagnac et Sainte-Anastasie est assurée par le comptable du service de gestion comptable de Saint-Flour (Cantal) à compter du 1er janvier 2025.

Article 6

—

Sous réserve des actes exécutés en sa qualité de comptable public, l'agent comptable central et, par l'intermédiaire du directeur des services comptables régionaux, les chefs de service de comptabilité sont placés sous l'autorité du directeur des affaires

Article 2

—

L'agent commis d'office est nommé dans les mêmes conditions que celles régissant la nomination du comptable public défaillant.

Article R1221-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 79 > 06

Code des transports

Le comptable est soit un comptable de la direction générale des finances publiques nommé par le ministre chargé du budget après information préalable de l'autorité organisatrice, soit un agent comptable spécial nommé par le préfet, sur proposition du

Article R421-64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 79 > 03

Code de l'éducation

L'agent comptable tient la comptabilité générale dans les conditions définies par le plan comptable applicable à l'établissement, approuvé par les ministres chargés du budget et de l'éducation nationale après avis du conseil de normalisation des comptes

Article annexe 3

—

collective des cabinets dentaires Protection sociale du chirurgien-dentiste (union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales - URSSAF -, caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes

LEGIARTI000032406113

—

240000448 Finess géographique 240000687 Etablissement CENTRE HOSPITALIER JEAN LECLAIRE Code comptable 024069 Ville du comptable SARLAT-LA-CANÉDA Code CPU 01471 Libellé CPU CPAM Agen Périmètre de facturation

Article 7

—

Les dépenses du groupement comptable et la rémunération des agents sont à la charge du centre support du groupement comptable.

Article 4

—

Elles sont calculées selon les normes comptables admises et justifiées par la présentation de tout document comptable probant.

Article 6

—

Elle organise et anime également l'action en recouvrement forcé des produits fiscaux et pilote l'harmonisation des outils juridiques de recouvrement forcé des produits recouvrés par les comptables publics.

Article 61

—

Les stages prévus à l'article 58 font l'objet d'une convention entre l'élève avocat, l'organisme d'accueil et le centre régional de formation professionnelle.

Article Annexe 2

—

Finess juridique 520780057 Finess géographiques 520000043 Etablissement CENTRE HOSPITALIER DE LANGRES Code comptable 052034 Ville du comptable LANGRES Code CPU 02521 Libellé CPU MSA Sud Champagne Périmètre de facturation La

Article R411-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 46 > 35

Code du sport

Les fédérations agréées peuvent recevoir un concours financier de l'Etat dans des conditions fixées par une convention d'objectifs.

Article 76

—

collectives, accords ou usages en vigueur pour la catégorie professionnelle considérée.

Page 15 · 22 457 résultats

← Précédent Suivant →