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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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55 751 résultats pour « convention collective nationale des panneaux à base de bois du 29 juin 1999 »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 14
Dans le délai de dix-huit mois à compter des dates prévues par leurs conventions constitutives, et au plus tard avant le 1er janvier 1999, les agences régionales de l'hospitalisation concluent avec les établissements de santé privés bénéficiaires d'une
Article 3
A compter de cette date, les arrêtés suivant sont abrogés : - ARRÊTÉ du 29 juin 2015 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null - ARRÊTÉ du 29 juin 2015 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct.
Article 9
Indications diverses complétant un panneau temporaire de danger AK. Panneau AK2. Cassis ou dos d'âne. Panneau AK3. Chaussée rétrécie. Panneau AK4. Chaussée glissante. Panneau AK5. Travaux. Panneau AK14.
Article 3
Les arrêtés des 23 août 1990, 30 août 1990, 29 août 1991, 19 août 1993, 29 août 1994 et 22 juin 2004 sont abrogés à l'issue de la session de rattrapage de 2011.
LEGIARTI000023910979
INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Résumé du référentiel d'emploi Le charpentier bois participe à la fabrication et à la pose d'éléments de charpentes et de structures
Article R123-54
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 44 > 79
Les représentants des salariés aux commissions paritaires nationales instituées par les conventions collectives des personnels mentionnés à l'article L. 123-2 du code de la sécurité sociale sont élus lors d'un scrutin de liste à un tour.
Article R713-5-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 06 > 95
Les décrets fixant les modalités d'application de l'article L. 713-2 sont pris après avis de la sous-commission des conventions et accords, dans la formation spécifique aux professions agricoles, de la Commission nationale de la négociation collective
Article 1
IV. - Le calcul du montant de l'incitation financière s'effectue sur la base du taux d'allégement de cotisations fixé dans la convention appliqué aux cotisations patronales d'assurances sociales, d'accidents du travail et d'allocations familiales dues
Article D122-5-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 13 > 17
de places de stationnement réservées à la pratique du covoiturage, la localisation des principales aires, leurs aménagements de base ainsi que les services que le concessionnaire prévoit de mettre à la disposition des usagers.
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°68-619 du 29 juin 1968
LEGIARTI000038020044
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 29 juin 2006 Art. Annexe
Article L2261-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 21
Le ministre chargé du travail peut exclure de l'extension, après avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective, les clauses qui seraient en contradiction avec des dispositions légales.
Article 3
Seront transférés par la société nationale prévue à l'article 40 de la loi du 29 juillet 1982 susvisée à la société prévue à l'article 42 de la même loi, par convention entre ces deux sociétés, les droits, biens et obligations afférents aux activités
Article R166-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 78 > 99
La caisse nationale de l'assurance maladie, la caisse centrale de la mutualité sociale agricole et, à leur demande, les autres organismes nationaux d'assurance maladie obligatoire déterminent par voie de convention conclue entre eux la répartition entre
LEGIARTI000026480240
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 7 juin 2007 ANNEXE 8 À L'ARRÊTÉ DU 7 JUIN 2007 MODIFIÉ FIXANT LES SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES DESTINÉES À SERVIR DE BASE À L'ÉTABLISSEMENT DES SERVITUDES AÉRONAUTIQUES, À L'EXCLUSION DES SERVITUDES RADIOÉLECTRIQUES
Article R5141-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 31 > 27
Les personnes mentionnées à l'article L. 5141-5 peuvent solliciter auprès des opérateurs conventionnés de leur choix le bénéfice des actions de conseil et d'accompagnement prévues à l'article R. 5141-29.
Article L2261-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 00 > 60
En cas de fusion des champs d'application de plusieurs conventions collectives en application du I de l'article L. 2261-32 ou en cas de conclusion d'un accord collectif regroupant le champ de plusieurs conventions existantes, les stipulations conventionnelles
Article 22
-Le présent décret entre en vigueur à la date d'installation de la Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle ou, au plus tard, au 1er octobre 2015. II.
Article D3312-47-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 05 > 75
Les stipulations de l'accord collectif de branche fixant le taux de majoration des heures supplémentaires prévalent sur la convention ou l'accord collectif d'entreprise ou d'établissement conclu antérieurement ou postérieurement à leur date d'entrée en
Article 64
-Pour l'application du règlement (CE) n° 479 / 2008 du Conseil du 29 avril 2008 portant organisation commune du marché vitivinicole, modifiant les règlements (CE) n° 1493 / 1999, (CE) n° 1782 / 2003, (CE) n° 1290 / 2005 et (CE) n° 3 / 2008 et abrogeant
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