Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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24 830 résultats pour « convocation de la partie défaillante »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 6
Les convocations aux réunions comportent l'indication de l'ordre du jour détaillé.
Article 50
Cette section se réunit après convocation par le directeur de l'institut de formation.
Article 6
Le conseil de perfectionnement se réunit sur convocation de son président. La convocation fixe l'ordre du jour de la séance.
Article 11
Le conseil d'action sociale se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président. Si un sujet particulier l'exige, une séance supplémentaire peut être programmée à son initiative ou à la demande d'au moins cinq de ses membres.
Article D821-185
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 63
Les commissaires aux comptes sont convoqués à toute assemblée d'actionnaires ou d'associés ou à toutes réunions de l'organe compétent au plus tard lors de la convocation des actionnaires, associés ou membres de cet organe.
Article A931-3-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 75 > 51
La convocation des membres de l'assemblée générale se fait par support papier ou tout autre support durable adressé à chacun de ses membres.
Article R822-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 89 > 13
L'organisme tiers indépendant est convoqué à toute assemblée d'actionnaires ou d'associés ou à toutes réunions de l'organe compétent au plus tard lors de la convocation des actionnaires, associés ou membres de cet organe.
Article 60
Des autorisations spéciales d’absence n’entrant pas en compte dans le calcul des congés annuels sont accordées : 1° Aux agents occupant des fonctions publiques électives pour la durée totale des sessions des assemblées dont ils font partie ; 2° Aux représentants
Article R626-61
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 09 > 60
Pour l'application du V de l'article L. 626-30 et de l'article L. 626-30-2, les obligataires sont le cas échéant répartis au sein d'une ou de plusieurs classes de parties affectées.
Article R241-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 90 > 75
La fédération internationale ainsi que la fédération sportive concernée, sont informées de cette convocation et de ce qu'elles peuvent être présentes à l'audience et y présenter des observations orales.
Article R1432-133
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 20 > 05
La convocation du comité fixe l'ordre du jour de la séance arrêté par le président en concertation avec le secrétaire du comité et, en cas de désaccord, par le président seul.
Article R464-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 61 > 61
Les convocations aux séances de l'Autorité de la concurrence sont adressées trois semaines au moins avant le jour de la séance, soit par lettres recommandées avec demande d'avis de réception, soit par l'intermédiaire d'une plateforme d'échanges sécurisés
Article 392
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 90 > 90
Lorsque l'instance a été interrompue par la décision de convocation des parties à une audience de règlement amiable, un nouveau délai court à compter de la première audience fixée postérieurement devant le juge saisi de l'affaire.
Article 1204
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 01 > 83
Les conseils des parties, si elles sont assistées ou représentées, ainsi que le ministère public sont également avisés de la date de l'audience.
Article 9
Quand, après une première convocation régulière, le conseil d'administration ne s'est pas réuni en nombre suffisant, la délibération est prise valablement sans condition de quorum après une seconde convocation à cinq jours au moins d'intervalle.
Article R242-99
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 45
La convocation à l'audience est adressée par le secrétaire général en charge du greffe de la chambre régionale de discipline à l'auteur de la plainte, à la personne poursuivie, au président du conseil régional du domicile professionnel administratif de
Article 13
Le comité d'organisation et de coordination se réunit sur convocation du commissaire général du salon.
Article 5
La commission se réunit sur convocation de son président et en principe tous les mois.
Article 21
Le conseil se réunit au moins une fois par semestre sur convocation de son président.
Article R1142-63-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 43 > 68
Le collège se réunit sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour.
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