des copropriétaires fait grief à l'ordonnance d'arrêter les émoluments de Mme [N] à une certaine somme et de le condamner au paiement de celle-ci, alors : « 1°/ que la division d'un syndicat de copropriété

; que lorsque celui qui a acquis l'ensemble des lots, faisant ainsi disparaître la copropriété existante, les revend ensuite à plusieurs propriétaires distincts, il se forme une nouvelle copropriété,

(les consorts W...) sont propriétaires d'un appartement situé au dernier étage d'un immeuble soumis au statut de la copropriété. 2.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 7 novembre 2001), que les époux X..., propriétaires de lots dans plusieurs immeubles en copropriété

; 3 / que dans ses conclusions d'appel, la société Foncia faisait valoir qu'avant son intégration, la SSGI avait une importante activité de gestion locative (800 lots), une petite activité de copropriété

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Z..., locataire d'un appartement dépendant d'un lot de copropriété, fait grief

Angé, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu que Mme X..., propriétaire d'un lot dans un immeuble en copropriété, donné à bail à Mme

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée comme gardienne d'immeuble le 1er décembre 1979 par la copropriété

[T] et sa soeur, propriétaires en indivision de lots de copropriété, ont assigné le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] et le syndic en annulation de l'assemblée générale des copropriétaires du

, en indemnisation du préjudice résultant de son défaut de diligence à faire respecter le règlement de la copropriété.

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 6 septembre 2022), Mme [T] et la société civile immobilière Logo (la SCI Logo), propriétaires de lots dans un immeuble soumis au statut de la copropriété, ont assigné

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 21] et [Adresse 5], représenté par son syndic, la société Fidelis immobilier, et les propriétaires des lots de copropriété n° 4, 7, 8, 9, 10, 12,

paiement différé des frais de raccordement au chauffage urbain, avec paiement du solde par les copropriétaires, la dépense étant répartie entre eux selon une quote-part fixée par le règlement de copropriété

des immeubles bâtis qui rend inopérantes les conventions par lesquelles un acheteur et un vendeur s'entendraient pour renoncer à exercer les droits et actions découlant du statut de la copropriété, ce

leur livraison, au motif qu'elle étaient de couleur bois au lieu d'être de couleur blanche et n'étaient pas conformes à leur choix et aux obligations imposées par le règlement de la copropriété

[L] [N] a acquis, le 29 juillet 2014, le lot n° 3 d'un immeuble soumis au statut de la copropriété situé [Adresse 2], constitué d'un appartement au premier étage.

Ils invoquent également l'exception d'inexécution pour refuser de payer les charges de copropriété.

DE BESANCON en date du 16 juillet 2019 [RG N° 15/01441] Code affaire : 62A Demande en réparation des dommages causés à une personne par un immeuble [D] [X] C/ Syndicat des copropriétaires COPROPRIETE

durant la procédure en cassation, quand seul importait le point de savoir si Mme X... avait effectivement poursuivi sa mission auprès de la copropriété durant la procédure en cassation, la cour d'appel

Code de procédure civile ; 2 / que l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause grave depuis qu'elle a été rendue ; qu'en se bornant à énoncer que le syndicat de copropriété