chef de complicité d'escroquerie commises par Claude A... en fournissant à ce dernier une clientèle importante en connaissance de cause ; " aux motifs que Rémy X..., qui exerçait une activité de courtier

Il ajoute que s'il avait bel et bien eu connaissance d'une telle moins-value au cours de l'année 2008, il aurait pris attache avec son courtier en assurance, l'assureur, ou même avec son conseil, pour

Y..., qui exerçait une activité de courtier en assurances, a nommé M. X... en qualité d'administrateur ; que le jugement du 17 avril 1992, qui a arrêté le plan de cession partielle des actifs de M.

X..., courtier d'assurance, à l'affiliation de M.

; Attendu que la société Cave Ossaloise a souscrit, auprès de la compagnie Général Accident, par l'intermédiaire d'un courtier, la société France Assurance Courtage, une police d'assurance de responsabilité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ le Groupement des assurances Carrefour (GAC), dont le siège est

1987 par la cour d'appel de Paris (7e Chambre), au profit : 1°) de la compagnie Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège est ... (1er), 2°) du syndicat des copropriétaires de l'immeuble

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances LE CONTINENT, dont le siège est à Paris (2ème) ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Il a mis Madame [S] [Z] en contact avec Madame [L] [Y] dite [G] exerçant en nom propre comme courtier d'assurances et intermédiaire en opération bancaire, sous l'enseigne Victoria Assurances-Crédit, mais

Il ajoute que s'il avait bel et bien eu connaissance d'une telle moins-value au cours de l'année 2008, il aurait pris attache avec son courtier en assurance, l'assureur, ou même avec son conseil, pour

Charbonnier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 juin 1986) que Mme Z..., qui exerçait conjointement les deux activités de courtier

. ; il demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 11BX03243 du 20 décembre 2012 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n°

ne peut agir à l'encontre de l'un de ces deux assureurs pour obtenir une condamnation portant sur les mêmes sommes ; que ses demandes, tant à l'égard de l'assureur de responsabilité civile que du courtier

et une activité non salariée de courtier d'assurances.

Providence, société anonyme d'assurances, dont le siège est ... (9ème), 2°) du cabinet Jannel, courtier d'assurances, dont le siège est ... (9ème), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque

Z..., d'autre part, ont remis à ce dernier le montant de leurs souscriptions en des chèques libellés, à sa demande, à l'ordre de la société FC. patrimoine, courtier d'assurance, dont il était le dirigeant

, que la catégorie des courtiers d'assurance ne bénéficie d'aucune dérogation à cette obligation d'immatriculation, que les inscriptions à l'ORIAS et au registre du commerce sont cumulatives, que l'interdiction

du contrat précité auquel elle se réfère, ce qui tend à démontrer que la société Assurisk group a eu un rôle excédant celui de courtier d'assurance qu'elle prétend être.

de paiement : " I.- Aux fins de leur immatriculation au registre mentionné au I de l'article L. 512-1, les courtiers d'assurance ou de réassurance, personnes physiques et sociétés immatriculées au registre