date du 4 mai 2017, qui, pour outrage à personne dépositaire de l'autorité publique, l'a condamnée à 1 500 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats

Hervé, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 1er juin 2005, qui, pour aide à l'usage de stupéfiants, l'a condamné à 60 jours-amende de 20 euros ; Vu le mémoire

François, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 22 avril 1993 qui, pour homicide involontaire par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique et contravention au Code

Jacky, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, du 10 septembre 1997, qui, après sa condamnation définitive du chef de violences, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu

[K] [I], et les conclusions de Mme Caby, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 mars 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

d'accusation de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 20 février 1997, qui, sur le seul appel de la partie civile contre l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel

Etienne, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 14 novembre 2002, qui, pour dégradations volontaires, l'a condamné à 609,80 euros d'amende et a prononcé sur

et 300 000 francs d'amende, le second, pour corruption active, à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires

Chantal contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 17 octobre 1989 qui pour délit de fuite, l'a condamnée à une amende de 3 000 francs, a ordonné la suspension

Evelyne, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 12 mars 1990 qui l'a condamnée, pour escroquerie, à 18 mois d'emprisonnement, dont 12 mois avec sursis et mise

menaces et harcèlements sur laquelle la cour d'appel s'est fondée pour prononcer le divorce, non visée dans les conclusions des parties échangées avant l'ordonnance de clôture, ait été l'objet d'un débat

cassation (Crim. 20 janvier 2015, pourvoi n° 13-88.344), l'a déboutée de ses demandes après relaxe de la société Garage Gremeau des chefs d'escroquerie et tentative ; La COUR, statuant après débats

tout moment, de renvoyer d'office, la procédure au ministère public pour lui permettre de saisir à nouveau la juridiction d'instruction afin que la procédure soit régularisée ; qu'en décidant que le débat

de la cour d'appel de NANCY, en date du 17 décembre 1998, qui, sur le seul appel de la partie civile de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel

"Récemment, il m'a été difficile de traverser certains villages du Sud de Madagascar, après les dégâts causés par ces chasseurs d'images qui s'apparentent plus à des équipes de "gros bras" qu'à des sauveurs

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 11 décembre 2002, qui a condamné le premier, pour corruption active et séjour irrégulier en FRANCE, à 18 mois d'emprisonnement

devant la cour se tiennent en juin 2011 ; Il apporte finalement lui-même aux débats le jugement correctionnel rendu le 5 mai 2008 à l'encontre de madame Z... et l'arrêt de la Cour d'appel du 12 mars 2009

pour destruction de bien destiné à l'utilité ou la décoration publique, a adressé à Gaétan X... un avertissement solennel et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats