Codes de loi français

Article 3

Cette compensation est égale à la différence entre le coût de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle, tel qu'il résulte de l'application aux stagiaires rémunérés en 2002 par les régions et la collectivité de Corse des barèmes fixés

Article 48

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 12 avril 2002 ; Art. 1-1 Arrêté du 12 avril 2002 ; Art. 1-1 Arrêté du 17 décembre 2002 ; Art. Annexe

Article D7124-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 51 > 28

-9 du 4 janvier 2002.

Article D7226-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 51 > 28

-9 du 4 janvier 2002.

Article 9

-Arrêté du 23 avril 2002 Art. 1, Art. 2, Art. 3

Article 32

- Arrêté du 18 juin 2002 Art. 2, Art. 3

Article Annexe I

A compter de la session 2002-2003 pour la première année CAPACITÉ DE MÉDECINE D'URGENCE

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 15 janvier 2002 Art. 5

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 18 juin 2002 Art. 3

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 26 février 2002 Art. 10

Article Annexe

Liste des établissements publics administratifs relevant des dispositions de l'arrêté du 4 février 2002 :

Article 221-V/20 bis

Prescriptions supplémentaires relatives à l'emport de VDR 2. les navires rouliers à passagers construits avant le 1er juillet 2002 : au plus tard lors de la première visite survenant le 1er juillet 2002 ou après cette date ; 4. les navires autres que

Article 1

L'arrêté du 10 juillet 1992 fixant les taux de la prime de rendement allouées aux fonctionnaires des corps des adjoints et agents techniques des services extérieurs et l'arrêté du 17 décembre 2002 fixant les montants moyens annuels de la prime de rendement

Article 1

Dès l'établissement chaque année des états annuels des aides à la presse directes ou indirectes par la direction générale des médias et des industries culturelles, l'Etat conclut une convention-cadre d'une durée de trois ans avec les personnes morales

Article 2

Ces dispositions sont applicables aux étudiants inscrits en première année d'études à compter de l'année 2001-2002.

Article 33

L'arrêté du 30 avril 2002 relatif à l'identification et la certification des origines des équidés est abrogé.

Article 1

Le tableau annexé à l'arrêté du 4 janvier 2002 susvisé est remplacé par le tableau en annexe.

Article 9

L'arrêté du 16 juillet 2002 susvisé est abrogé à compter du 1er janvier 2012.

Article 2

La liste des agents non titulaires de droit public en fonction à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères éligibles au dispositif des indemnités horaires pour travaux supplémentaires, prise pour l'application du décret n° 2002-60

Article 21

En application de l'article 3 du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat, les compensations de flexibilité définies à l'article 20 et selon les modalités définies aux articles 15,16,18