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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

348 résultats pour « dépistage »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article L4342-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 83 > 56

Code de la santé publique

orthoptiste qu'à la condition qu'un bilan visuel ait été réalisé préalablement par un médecin ophtalmologiste, dans des conditions fixées par décret pris après avis du Conseil national professionnel d'ophtalmologie ; 2° Réaliser chez l'enfant le dépistage

LEGIARTI000039331435

—

. - Prescrire les échographies nécessaires à la surveillance de la grossesse et interpréter les comptes rendus ; - Réaliser une échographie obstétricale de dépistage (vérification de la présentation, le bien-être fœtal et la localisation placentaire,

Article L2112-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 71

Code de la santé publique

Le service contribue également, à l'occasion des consultations et actions de prévention médico-sociale mentionnées aux 2° et 4°, aux actions de prévention et de dépistage des troubles du développement physique ou psychoaffectif, des troubles du neuro-développement

Article R243-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 21 > 93

Code de la route

-Les opérations de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré, prévues par les articles L. 234-3 à L. 234-5 et L. 234-9 sont effectuées au moyen d'un appareil conforme à un type homologué selon des modalités définies par arrêté du ministre

Article R244-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 21 > 93

Code de la route

-Les opérations de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré, prévues par les articles L. 234-3 à L. 234-5 et L. 234-9 sont effectuées au moyen d'un appareil conforme à un type homologué selon des modalités définies par arrêté du ministre

Article R245-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 21 > 93

Code de la route

-Les opérations de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré, prévues par les articles L. 234-3 à L. 234-5 et L. 234-9 sont effectuées au moyen d'un appareil conforme à un type homologué selon des modalités définies par arrêté du ministre

Article 6

—

. - Les personnes de onze ans ou plus souhaitant se déplacer par transport maritime à destination de l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution présentent le résultat d'un examen biologique de dépistage virologique réalisé

Article Annexe

—

d'y faire face, mettre en œuvre les mesures préventives Description de la compétence Le conducteur a conscience des effets de la consommation de produits psychoactifs sur le niveau de risque et sur la conduite, il comprend la réglementation sur le dépistage

LEGIARTI000038112856

—

Ces actions contribuent à renforcer la prévention, en accompagnant les programmes de dépistage des cancers, en soutenant la politique vaccinale, en renforçant l'accès à la contraception et en développant l'utilisation des tests rapides et auto-tests.

Article Annexe II - II. Maquette 4

—

Objectifs généraux de la formation : -l'évaluation du risque, le dépistage et la prévention des maladies cardiovasculaires ; 1.2.

Article 12

—

-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ; g) Les centres de lutte contre la tuberculose mentionnés à l'article L. 3112-2 du code de la santé publique ; h) Les centres gratuits d'information, de dépistage

Article 10

—

Les ovins de l'exploitation sous APMS sont soumis aux mesures de dépistage prévues à l'article 14 du présent arrêté. 2.

Article Annexe III

—

et projet de soins830383UE6 Anglais010101Stage (280 h) 8Total semestre 410017827830Semestre 5UE29 Vision et troubles d'apprentissages3030605UE30 Troubles neurovisuels, vision et équilibre : bilan et prise en charge2060806UE31 Dépistage

Article 62

—

Plusieurs commandes peuvent également être faites en ligne (formulaires, kits de dépistage du cancer colorectal, tests de détection rapide de l’angine …). - Services facilitant la prise en charge des patients La gestion des protocoles de soins électroniques

Article Annexe 22

—

l'autorité compétente suivant les procédures conformes au manuel des tests de diagnostic des animaux terrestres de l'organisation mondiale de la santé animale (OIE). (3) h) Ont fait l'objet, dans les 10 jours précédant l'expédition, d'un test de dépistage

Article L162-12-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 35 > 55

Code de la sécurité sociale

Il détermine des objectifs en matière d'organisation des soins, notamment sur la formation, si celle-ci s'avère nécessaire, ou le recrutement d'un orthoptiste ainsi que sur la participation à des actions de dépistage et de prévention.

Article L2573-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 70 > 87

Code général des collectivités territoriales

le mot : " contraventions ", les mots : " aux dispositions du code de la route " sont remplacées par les mots : " aux dispositions applicables localement en matière de circulation et de sécurité routière " ; 2° Après les mots : " aux épreuves de dépistage

Article L4161-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 00

Code de la santé publique

Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux étudiants en médecine ni aux sages-femmes ni aux pharmaciens biologistes pour l'exercice des actes de biologie médicale ou pour les prélèvements cervico-vaginaux réalisés dans le cadre du dépistage

Article L162-16-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 77

Code de la sécurité sociale

Ces derniers peuvent porter sur la dispensation, l'utilisation d'un logiciel d'aide à la dispensation certifié suivant la procédure prévue à l'article L. 161-38, la participation à des actions de dépistage ou de prévention, l'accompagnement de patients

Article 9

—

Chapitre Ier : Conditions auxquelles doivent répondre les laboratoires de dépistage des trichines., Art. Annexe VI, Sct.

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