Le président du tribunal a désigné M. D pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné M. A pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, sur le seul appel de la partie civile contre l'ordonnance de non-lieu, a déclaré qu'il existait des charges suffisantes contre Bontemps d'avoir commis le délit

février 1980, enregistrée sous le numéro 1 554 164,la seconde déposée le 14 février 1984 en renouvellement d'un dépôt effectué le 12 mars 1974, enregistrée sous le numéro 1 261 330, toutes deux pour désigner

Ce désistement d'appel produit un effet extinctif immédiat et le dessaisissement de la cour.

   En réponse à l’invitation prévue à l’article 33 par. 3 d) du règlement, les requérants ont manifesté le désir de participer à l’instance et ont désigné leurs conseils (article 30). 3.

Désistement partiel 1.

Sur les désistements : 2.

USA) est titulaire de la marque Roundup n° 398.901/1.715.717, déposée le 20 septembre 1982 et régulièrement renouvelée, ainsi que de la marque Bioforce n° 92/44279, déposée le 2 décembre 1992, pour désigner

Désistement partiel 1.

Désistement 1.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société MMA IARD de ce qu'elle se désiste de son pourvoi dirigé contre la société Generali assurances ;

X... du désistement de son pourvoi incident ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 février 2008), que M.

QUE CE MOYEN BIEN ECARTE PAR LES PREMIERS JUGES POURRAIT PARAITRE SERIEUX MAIS QU'A L'HEURE ACTUELLE IL RESULTE DES PIECES VERSEES AUX DEBATS QUE LA SOCIETE LA CALANCO S'EST PUREMENT ET SIMPLEMENT DESISTEE

Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Passé cette date, permissions de sortir et libération conditionnelle pourront être envisagées et organisées.

initiales, la cour d'appel a violé les textes susvisés" ; Attendu que l'arrêt attaqué expose et analyse, sans insuffisance ni contradiction, les faits et circonstances desquels les juges ont tiré la conviction

La société fait grief au jugement de la débouter de sa demande d'annulation de la désignation de Mme [U] en qualité de représentante de section syndicale, alors « qu'en vertu des articles L. 2142-1 et