Le personnel du couvoir doit utiliser les sas pour changer de vêtements et de chaussures, et revêtir des tenues spécifiques, de préférence de couleurs différentes pour la zone coquille et la zone duvet.

Article 4

—

perçue sur les biens des industries de l'horlogerie, de la bijouterie-joaillerie, de l'orfèvrerie et des arts de la table au sens de l'article L. 471-4 Taxe pour le développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure

Article Annexe 7

—

Article 5 Rupture d’adhésion pour non-respect des engagements Si la caisse constate le non-respect de tout ou partie de ses engagements par le médecin, elle l'en informe par lettre recommandée avec accusé de réception lui détaillant les anomalies constatées

LEGIARTI000029557485

—

DURÉE ET MODALITÉS D'ORGANISATION DE LA RECHERCHE L'enquête détaillant les caractéristiques des pharmacies participantes, se déroulera au début de l'évaluation de l'expérimentation. 6.

Article L1111-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 02

Code général des collectivités territoriales

. – Au moins une fois par an, la collectivité territoriale chargée d'organiser les modalités de l'action commune adresse à l'organe délibérant des collectivités territoriales et aux établissements publics concernés un rapport détaillant les actions menées

Article Annexe 8

—

.) ; Diplôme de fin d'études de métreur T.C.E., dessinateur détaillant, délivré par l'école régionale des beaux-arts de Lille ; Examen préliminaire du diplôme de géomètre expert foncier ; Dessinateur d'une commune.

Article Annexe

—

suppléant proposés par syndicat des équipements pour la construction, les infrastructures, la sidérurgie et la manutention (CISMA) ; Un membre titulaire et un membre suppléant proposés par la chambre syndicale nationale des armuriers et des commerçants détaillants

Article Annexe IV

—

projet pédagogique de l'établissement de formation ; - un tableau présentant l'organisation pédagogique de l'établissement et faisant apparaître ses différentes activités ; - le cas échéant, la liste des autres formations délivrées et un document détaillant

Article Annexe 2

—

Epreuve de restauration consistant en la restauration de deux sceaux de cire pendants et en l'établissement pour chacun d'une fiche de travail avec croquis détaillant l'importance des interventions à effectuer (trois heures). 2.

LEGIARTI000047469106

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 46 > 91

Code du cinéma et de l'image animée

Articles 621-5 et suivants) 1° Une note de synthèse présentant les principales caractéristiques artistiques, techniques et financières du projet ; 2° Le scénario précédé du synopsis ; 3° Le budget prévisionnel de l'œuvre ; 4° Le ou les devis complets détaillant

LEGIARTI000024751069

—

que les autres documents de synthèse. 4.1 LES PRINCIPES D'ETABLISSEMENT DE L'ANNEXE Les informations fournies dans l'annexe doivent : - contribuer à donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats de l'Etat en détaillant

LEGIARTI000024744065

—

Article Annexe 6

—

contractuels (médecin ne répondant plus aux critères d’éligibilité au contrat définis à l’article 1.2 du contrat ou ne respectant plus ses engagements définis à l’article 2.1), la caisse l’en informe par lettre recommandée avec accusé de réception lui détaillant

Article Annexe 4

—

répondant plus aux critères d’éligibilité au contrat définis à l’article 1.2 du contrat ou n’effectuant plus l’accompagnement dans les conditions définies à l’article 2.1), la caisse l’en informe par lettre recommandée avec accusé de réception lui détaillant

Article Annexe (3) à l'article R511-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 20 > 38

Code de l'environnement

Fabrication de chaussures, lorsque la consommation de solvant (1) est supérieure à 5 t/ an D - 15. Stratification de bois et de plastique, lorsque la consommation de solvant (1) est supérieure à 5 t/ an D - 16.

Article Annexe 1

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Article Annexe Ia

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Les entreprises qui caractérisent ce secteur d'activité sont d'une grande diversité, allant de la petite structure au grand atelier de fabrication, en passant par les chapelleries traditionnelles ou non, les détaillants, les ateliers de costumes de théâtre

Article 30

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consommation de solvants est supérieure à 5 tonnes par an, les dispositions du premier alinéa du a du 7° de l'article 27 sont remplacées par les dispositions suivantes : "Le total des émissions de COV est inférieur ou égal à 30 g/m 2 27° Fabrication de chaussures

Article Annexe 3

—

médecin ne respecte pas ses engagements contractuels (départ de la zone ou médecin ne répondant plus aux critères d’éligibilité au contrat définis à l’article 1.2 du contrat), la caisse l’en informe par lettre recommandée avec accusé de réception lui détaillant

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