même cause mais révélés postérieurement à l’assignation, sans préjudice des dispositions de l’article 238 alinéa 2 du code de procédure civile ; - les décrire, en indiquer la nature, l'importance, la date

même cause mais révélés postérieurement à l’assignation, sans préjudice des dispositions de l’article 238 alinéa 2 du code de procédure civile ; - les décrire, en indiquer la nature, l'importance, la date

même cause mais révélés postérieurement à l’assignation, sans préjudice des dispositions de l’article 238 alinéa 2 du code de procédure civile ; - les décrire, en indiquer la nature, l'importance, la date

même cause mais révélés postérieurement à l’assignation, sans préjudice des dispositions de l’article 238 alinéa 2 du code de procédure civile ; - les décrire, en indiquer la nature, l'importance, la date

GRILLET - DARE - COULON, avocats au barreau de VALENCIENNES, La S.A.S.

ainsi, alors que le contrat de travail ne s'était poursuivi avec le cessionnaire que du 2 janvier au 6 février 2004 pour les besoins d'exécution du préavis et devait normalement prendre fin à cette date

installations litigieux, ainsi que les non conformités et/ou inachèvement allégués au regard des documents contractuels liant les parties, s'il y a lieu; les décrire, en indiquer la nature, l'importance, la date

expertise; - Examiner les désordres, malfaçons, non façons tels que mentionnés aussi bien dans l’assignation que dans le rapport GDC Expertise, les décrire, en indiquer la nature, l'importance, la date

installations litigieux, ainsi que les non conformités et/ou inachèvement allégués au regard des documents contractuels liant les parties, s'il y a lieu ; les décrire, en indiquer la nature, l'importance, la date

Par acte de commissaire de justice en date du 18 février 2025, Monsieur [Z] [C] et Madame [F] [I] épouse [C] ont fait assigner la SA PACIFICA, en sa qualité d'assureur multirisque habitation, devant le

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TROIS DÉCEMBRE DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [E], [F] [H] née le [Date

Vu la décision en date du 1er septembre 2021 par laquelle la présidente du Tribunal administratif a désigné M. B pour statuer sur les demandes de référé.

et non-conformités allégués dans l'assignation délivrée par madame [T] [R], épouse [E] et monsieur [I] [E] concernant les désordres affectant le mur pignon ; en indiquer la nature, l'importante, la date

cause ; qu'en se bornant à retenir que, pas plus que la société Octopus, la société Saint-Bonnet n'aurait établi qu'en l'absence des manquements de l'architecte, les travaux auraient été achevés à la date

désordres, malfaçons, non façons, non conformités contractuelles allégués dans l'assignation et la note de la société INGEXPOOL du 21 septembre 2024 ; les décrire, en indiquer la nature, l'importance, la date

de l'administration des douanes en se bornant à affirmer que la société Roger Albert distribution était une professionnelle de l'importation et la mise en consommation de cigarettes, agréée de longue date

dans le délai d'ordre public de six mois édicté par l'article L. 145-9 du code de commerce mais seulement après le 29 septembre 2011, la société Adductor International n'ayant pu procéder jusqu'à cette date

et horaires afin de s’assurer de leur disponibilité ; en cas de difficulté dans la recherche de convenances malgré plusieurs tentatives, fixer unilatéralement une date et un horaire en respectant un délai

Visiter la maison de M. et Mme [Z] ; o Examiner les désordres, malfaçons, non façons, non conformités contractuelles allégués dans l'assignation ; les décrire, en indiquer la nature, l'importance, la date

demande en outre que la mission de l’expert soit complétée comme suit : « - examiner les désordres dans l’appartement de Monsieur [Y] (lots 95 et 97), les décrire, en indiquer la nature, l’importance, la date