X... pour le 31 décembre 1988, puis lui ont consenti une quatrième location d'une durée de 23 mois se référant à l'article 3-2 du décret du 30 septembre 1953 ; qu'après avoir notifié à M.

ORDONNER SUBSIDIAIREMENT UNE NOUVELLE EXPERTISE; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS; VU LE CODE CIVIL; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE

A 1965 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QUE, LE 23 DECEMBRE 1966, L'ADMINISTRATION A NOTIFIE A LA SOCIETE X DIVERS REDRESSEMENTS

IMPOTS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 92-1 DU CODE GENERAL DES IMPOTS, "SONT CONSIDERES

Vu le Code général des impôts ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977.

ANNEES 1968 ET 1969 ; VU LES AUTRES PIECES PRODUITES ET JOINTES AU DOSSIER ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1947 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977

DU 14 DECEMBRE 1964, QUE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL 1963-1964, SOIT AU 30 JUIN 1964, LA PART DE BENEFICES SOCIAUX CORRESPONDANT AUX DROITS DU SIEUR X...

Le 31 décembre 2021 le mandat de syndic du cabinet Foncia est arrivé à son terme. Une assemblée générale des copropriétaires s’est tenue le 30 mars 2022.

AU 31 DECEMBRE 1968, PAR DES TITRES DE PERCEPTION, RENDUS EXECUTOIRES, LE 4 NOVEMBRE 1969 ; 2.

CLOTURES LES 31 DECEMBRE 1960 ET 1962 ; VU L'ARTICLE 15III DE LA LOI N° 61.1396 DU 21 DECEMBRE 1961 ; VU L'ARTICLE 18 DE LA LOI N° 63.628 DU 2 JUILLET 1963 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; VU

N° 61-295 DU 31 MARS 1961 QUI SE BORNE A INDIQUER COMMENT DETERMINER QUELLE EST PARMI CELLES-CI L'ACTIVITE PRINCIPALE ; ATTENDU QU'APRES AVOIR CONSTATE QUE X...

N. 58-1463 DU 31 DECEMBRE 1958 MODIFIE PAR LE DECRET N. 62-460 DU 13 AVRIL 1962 ; VU LE DECRET N. 61-1298 DU 30 NOVEMBRE 1961 ; VU L'ARRETE INTERMINISTERIEL DU 27 AOUT 1965 ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX

DU 31 DECEMBRE 1958 ; LE DECRET DU 13 SEPTEMBRE 1961 MODIFIE PAR LE DECRET DU 26 AOUT 1964 ; LE DECRET DU 30 NOVEMBRE 1961 ; LA LOI DU 10 JUILLET 1964, ENSEMBLE LE DECRET DU 19 SEPTEMBRE 1967 ; LE DECRET

juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Vu l'article 93-II de la loi n° 83-1179 du 29 décembre 1983, portant loi de finances pour 1984 ; Après avoir entendu :

au 31 mai 1968 au profit de la banque Worms à Alger et de son service militaire du 1 er janvier 1961 au 30 juin 1962 ; AUX MOTIFS PROPRES que "Monsieur Ali X... a déposé une demande de pension personnelle

DU 31 DECEMBRE 1958, MODIFIE PAR LE DECRET DU 13 AVRIL 1962 ; LE DECRET DU 20 MAI 1970 ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QU'IL

SOUS L'ARTICLE 139 DES ROLES MIS EN RECOUVREMENT LE 31 DECEMBRE 1961, ET EN CE QUI CONCERNE L'ANNEE 1958 A L'IMPOT SUR LES SOCIETES ETABLI SOUS L'ARTICLE 90 001, A LA SURTAXE PROGRESSIVE ETABLIE SOUS

d'impôt sur le revenu des personnes physiques et de taxe complémentaire auxquelles il a été assujetti au titre des années 1962, 1963 et 1964, dans les rôles de la ville ... .

AUXQUELLES IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DES ANNEES 1966, 1967, 1968 ET 1969 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; SUR LA REGULARITE DU JUGEMENT

DE CHALONS-SUR-MARNE A PARTICULIEREMENT REJETE SA DEMANDE EN REDUCTION DE L'IMPOT SUR LES SOCIETES AUQUEL ELLE A ETE ASSUJETTIE POUR LES ANNEES 1966, 1967, 1968 ET 1969 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS