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1 709 860 résultats pour « demande des parties »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e43cd4cdc6046d47bfa69c

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES : ATTENDU que par jugement en date du 18/06/2024, le Tribunal de Commerce de TOULON a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de La

Source officielle

Page 15 sur 85493

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TJ

J.E.X.

69d6c92ccdc6046d4791d314

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le dossier a fait l'objet d'un renvoi en date du 21 janvier 2026 à la demande des parties. A l'audience du 03 mars 2026, M. [X], représenté, dépose ses écritures.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0c125dcdc6046d4729fd58

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 07/05/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS GPIS SECURITE [Adresse 1], RCS 901658542 DEMANDEUR - avocat non comparant Maître GERVAIS DE LAFOND Hugo -RACINE- -

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TCOM

Trib. de Commerce

69f33dc4cdc6046d4713f0f2

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président assisté de Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 26/03/2026 la GFA LES ESCADENIERES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f34039cdc6046d4714258c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 16/04/2026, Maître BELLON Jean-Baptiste avocat au barreau de TOULON, muni d'un pouvoir, a procédé à la déclaration de cessation des paiements

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f3409bcdc6046d47142cb3

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 22/04/2026, Maître [N] [W] avocat au barreau de TOULON, muni d'un pouvoir, a procédé à la déclaration de cessation des paiements au Greffe

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0c1362cdc6046d472a11c5

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 27/04/2026, Me DUNAN Anthony Avocat au Barreau de TOULON a procédé à la déclaration de cessation des paiements de la SAS YOOJE au Greffe de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c137acdc6046d472a1393

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 27/04/2026, Me VINOLO Christophe - Membre de l'AARPI VALENT AVOCATS Avocat au Barreau de TOULON muni d'un pouvoir a procédé à la déclaration

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0c1453cdc6046d472a2793

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 06/05/2026, Maître BELLON Jean-Baptiste avocat au barreau de TOULON, muni d'un pouvoir, a procédé à la déclaration de cessation des paiements

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0f6b97cdc6046d477d9a3e

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 15/05/2026 La SARL [O] BEAUTY ACADEMY a procédé à la déclaration de cessation des paiements au Greffe de ce Tribunal et demandé, en conséquence

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007849715

Admin. suprême

8 juillet 1994

8 juillet 1994

. | 03-06-02-02 AGRICULTURE - BOIS ET FORETS - PROTECTION DES BOIS ET FORETS - AUTORISATION DE DEFRICHEMENT -Demande en partie acceptée et en partie refusée - Refus partiel - Procédure - Nécessité de consulter

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

6137242dcd58014677413421

Cassation

13 novembre 2003

13 novembre 2003

Y... et demandé, d'une part, la réparation du préjudice causé par l'inexécution de l'accord du 26 avril 1991 et, d'autre part, invoquant la violation de l'obligation de non-concurrence résultant de la

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01176

Cassation

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Sur demande des parties civiles reçue le 4 avril 2022 aux fins de complément d'expertise, le juge d'instruction a commis un expert par ordonnance du 27 avril 2022. 7.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00224

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

En se déterminant ainsi, sans rechercher, comme cela lui était demandé, d'une part si ce n'était pas postérieurement à l'expiration de la période de protection que l'employeur avait eu une exacte connaissance

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300177

Cassation

5 mars 2020

5 mars 2020

Il résulte de ce texte que le juge ne peut pas refuser d'examiner un rapport établi unilatéralement à la demande d'une partie, dès lors qu'il est régulièrement versé aux débats, soumis à la discussion

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a192387cdc6046d475355d6

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par jugement du 18 avril 2023, le conseil de prud'hommes de Paris a : - débouté Monsieur [G] [V] de l'ensemble de ses demandes, - débouté la

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69e1ce89cdc6046d47897f65

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

à la société Domofinance de la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - a rejeté le surplus des demandes des parties, - a dit n'y avoir lieu à distraction

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CC

comm

613724bfcd58014677418066

Cassation

3 octobre 2006

3 octobre 2006

dans le courrier du 21 janvier 1999 et qu'elle demandait au tribunal de constater la réalité de cette vente ; que le tribunal a dit n'y avoir lieu à valider la promesse de vente et a rejeté les demandes

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CC

cr

613726a0cd58014677427267

Cassation

23 janvier 2007

23 janvier 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant :

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TJ

Saisies immobilières

6a0f572bcdc6046d477c0e47

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00167 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAAP4 N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 21 mai 2026 DEMANDERESSE

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