AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e43cd4cdc6046d47bfa69c
16 avril 2026
16 avril 2026
FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES : ATTENDU que par jugement en date du 18/06/2024, le Tribunal de Commerce de TOULON a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de La
Source officiellePage 15 sur 85493
J.E.X.
69d6c92ccdc6046d4791d314
7 avril 2026
7 avril 2026
Le dossier a fait l'objet d'un renvoi en date du 21 janvier 2026 à la demande des parties. A l'audience du 03 mars 2026, M. [X], représenté, dépose ses écritures.
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