Mme A est propriétaire des parcelles cadastrées AC n°335 et 641, dans la commune de Saint-Paul-les-Romans.

. / La configuration, l'emprise et les composantes végétales de cet espace peuvent évoluer et leur destruction partielle est admise dès lors que : / - sont préservés les éléments végétalisés de qualité

SDPC, soit 496. 455. 271 FCFP au titre des travaux de démolition et de reconstruction, vétusté non déduite, 84. 464. 677 FCFP au titre de la perte des loyers du magasin BUT et d'autre part, de la destruction

Il sera donc fait droit à la demande des époux [Z] de destruction partielle des fondations de la maison d’habitation et du garage des époux [K], conformément à ces dernières indications, dans un délai

DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la demande de condamnation de la société Foncière et Financière Monceau à verser à la SARL du Moulin PLS, dans l'hypothèse d'une destruction

Un incendie est survenu dans l'immeuble, provoquant sa destruction partielle.

financière Monceau s'effectuera sur la base du permis de construire déposé le 9 mars 2013 ; - acter que la capacité de la salle de restaurant est de 165 couverts ; -dire et juger dans l'hypothèse d'une destruction

, ses autres éléments incorporels, l'article 2.1.2 disposant s'agissant d'une perte partielle qu''il y a perte partielle lorsqu'il y a diminution certaine et définitive de la clientèle du fait de la réduction

Mme [Y] soutient que la modification unilatérale du bail est caractérisée par : la réduction de la parcelle donnée à bail à l'Est de la maison avec arrachage et déplacement de la clôture et destruction

La société d'architecture S.E.E.R.I.M. dans un rapport du 17 mars 2020 (pièce 4 - SDC) fait état de la destruction partielle de sept conduits situés entre les deux chambres de service contigües, les conduits

L’étude d’impact précise en outre les mesures de compensation prévues suite à la destruction partielle de cette zone humide.

[U], à proximité immédiate du trottoir de la rue et qui se poursuit sur toute la largeur de la parcelle de M. [U]. A certains endroits, l’empiètement du chantier voisin sur la parcelle de M.

entre les bardeaux et l'habillage des panneaux composites),- l'existence d'un risque d'effondrement du balcon (insuffisance du nombre de pièces de bois supportant le balcon),- la déformation et la destruction

Les autres dégradations tenant à l'insalubrité de la cabine de douche, l'état des lavabos, la détérioration des robinets ou encore la destruction partielle d'un mur, ne ressortent d'aucune pièce objective

Ainsi, ces documents permettent d'apprécier les partis retenues pour assurer l'insertion du projet dans son environnement.

Leur destruction partielle pourra être exceptionnellement admise dès lors qu'elle est compensée par des plantations restituant ou améliorant, sur la même unité foncière, l'ambiance végétale du terrain

Leur destruction partielle pourra être exceptionnellement admise dès lors qu'elle est compensée par des plantations restituant ou améliorant, sur la même unité foncière, l'ambiance végétale du terrain

expertise spécifique, confiée à Madame [Z] [N], aux fins d’avis sur les travaux éventuellement nécessaires pour restaurer les œuvres abîmées et leur coût et sur le préjudice lié à la perte ou à la destruction