Boyer, conseiller rapporteur, M.

et Maître Léa BACHELET, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ

et Maître Léa BACHELET, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ

et Maître Léa BACHELET, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ

pas caractérisé ; Attendu que la société Barki Agency fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors selon le moyen : 1 ) que l'expert comptable est tenu d'une obligation d'information et de conseil

Ouvèze en Provence demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à ses conclusions présentées devant la cour administrative d'appel ; 3°) de mettre

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Marie-José FRANCO, Conseillère M. Philippe BRUEY, Conseiller qui en ont délibéré.

Calloch, conseiller, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la société Banque CIC Sud Ouest, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

de souscrire une garantie couvrant ce risque ; qu'en ayant jugé que la banque n'avait aucun devoir de conseil à cet égard, la cour d'appel a violé l'article 1147 ancien du code civil ; 2°/ que le fait

Dulin conseiller rapporteur, M.

Berthiau conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Zambeaux conseiller rapporteur, MM.

Stephan, conseiller rapporteur, M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller

, après débats en l'audience publique du 10 février 2026 où étaient présentes Mme Champalaune, présidente, Mme Tréard, conseillère rapporteure, Mme Guihal, conseillère doyenne, et Mme Vignes, greffière

Soulard, président, Mme Planchon, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et M.

Beyer conseiller rapporteur, M.

Cotte président, Mme Karsenty conseiller rapporteur, M.

même pourvoi : Attendu que la société Soprema fait encore le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen, que le fabricant est tenu envers son cocontractant d'une obligation d'information et de conseil