H... du chef de diffamation publique envers particulier, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 12 avril 2016 où étaient présents dans la

; qu'il relève en conséquence de la qualification d'injures publiques retenue dans la citation directe ; "alors que, d'une part, le reproche adressé publiquement à une personne d'avoir tenu des propos

Considérant que la SA LA PROVENCE et son directeur de la publication de l’époque, Monsieur [A] [J] se seraient rendus coupables de délits de diffamation, injures publiques et d’atteinte à sa vie privée

Fabrice, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 24 novembre 2005, qui, pour injure et diffamation publiques envers un particulier, l'a condamné à 5 000 euros

B à une peine de deux mois d'emprisonnement avec sursis pour injure publique et diffamation envers un dépositaire de l'autorité et pour menace de mort à l'encontre d'un élu public pour des faits en partie

est absorbé par celui de la diffamation ; "alors que, d'une part, les seuls propos incriminés : "Le FN c'est la secte et l'arnaque, à la fois le Temple solaire et l'ARC" constituent une injure publique

publique, punissable au sens des articles 59 et 60 de l'ancien Code pénal ; que la citation introductive d'instance visait en l'espèce le délit de diffamation publique envers un particulier tel que

AU SENS DE L'ARTICLE 23 DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881 " ET A, EN CONSEQUENCE, COMME IL ETAIT EN SON POUVOIR DE LE FAIRE, DISQUALIFIE LES FAITS DE DIFFAMATION PUBLIQUE EN INJURES NON PUBLIQUES ; QU'IL

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 27 mai 2004, qui, pour injure publique envers un fonctionnaire public, l'a condamné à 1 000 euros d'amende

AKERYS PARTICIPATIONS développe les moyens suivants : - il n'est nullement question de diffamation au sens du droit de la presse ou d'injure à une personne mais d'une faute civile délictuelle commise par

d'une action en réparation de leur préjudice sur le fondement de la responsabilité civile des appelants, au visa des articles 1382 et 1383 du code civil ; qu'il s'agit là d'une action civile pour diffamation

X... des chefs d'injure publique raciale et provocation à la discrimination raciale ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 1er mars 2005 où étaient présents : M.

du chef d'injures publiques envers un particulier ; " alors qu'en matière d'injures publiques envers un particulier, le ministère public ne peut engager des poursuites que s'il a été saisi d'une plainte

violation des articles 29 et suivants de la loi du 29 juillet 1881 et 1382 du Code civil ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré nulle la citation délivrée pour injure publique envers un citoyen chargé

publiques, des faits de diffamation publique, visait globalement, comme le réquisitoire introductif, l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 qui définit non seulement la diffamation (en son alinéa 1er

publiques et de diffamation publique, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 30 mars 1999 où étaient présents dans la formation

Philippe, - LA SOCIETE LYON MAG', civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 16 octobre 2002, qui, pour injure publique envers un fonctionnaire public

publiques et de diffamation publique, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 30 mars 1999 où étaient présents dans la formation