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143 562 résultats pour « directeur d'agence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00326

Cassation

20 mars 2024

20 mars 2024

Dans le dernier état de la relation contractuelle, elle occupait les fonctions de directrice de l'agence de [Localité 4] [Adresse 3]. 2.

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

6688de7e676b73dd81b9739a

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

En l'espèce, Monsieur [P] fait valoir et établit qu'en 2016, le directeur d'agence et le chargé d'affaires de l'agence où il exerçait ses fonctions ont quitté l'entreprise, qu'ils n'ont pas été remplacés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdabd3db21cbdd917e3

Appel

17 juin 2014

17 juin 2014

licenciement qui fixe les limites du litige fait grief d'avoir quitté le 14 avril 2010 l'entreprise à 9h51 après avoir détruit devant les collaborateurs de l'entreprise, le document original remis par le directeur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2403679_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

contradictoire dès lors que la décision contestée n'est pas motivée ; - France Travail ne démontre l'existence d'aucune fraude ; - la procédure légale n'a pas été respectée ; à cet égard, le directeur

Source officielle
CC

civ2

61372387cd5801467740af66

Cassation

23 novembre 2000

23 novembre 2000

Redon, 64600 Anglet, en cassation d'un jugement rendu le 29 juin 1998 par le tribunal de grande instance de Bayonne, au profit de la Banque nationale de Paris, dont le siège est ..., et de son directeur

Source officielle
CC

civ2

6137232acd580146774064bd

Cassation

11 février 1999

11 février 1999

Z... a prélevé sur son compte une somme de 70 000 francs, et l'a expédiée à son beau-frère par mandats télégraphiques ; qu'ayant été victime du détournement des fonds remis au directeur de l'agence de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02244

Cassation

16 décembre 2015

16 décembre 2015

X... a été engagé par la caisse régionale du Crédit agricole mutuel Atlantique Vendée et exerçait, en dernier lieu, les fonctions de directeur d'agence, son contrat de travail stipulant une convention

Source officielle
CC

soc

613722d2cd58014677401e81

Cassation

19 février 1997

19 février 1997

régional consiste, entre autres, à recruter et former les directeurs d'agence, et reprochait également à M.

Source officielle
CC

soc

613723decd5801467740f3e7

Cassation

22 janvier 2003

22 janvier 2003

X... a été engagé par la société Finalion le 13 février 1989 en qualité de directeur d'agences ; qu'il a été licencié le 28 août 1997 pour insuffisance de résultats ; Sur le second moyen, tel qu'il

Source officielle
CA

Chambre 4-2

678b47168cafc520068c1693

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

[O], directeur d'agence, adressé à l'appelant le même jour lui demandant de préparer une réponse (pièce n°15 de l'intimée).

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02585

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

des développeurs, vous avez finalement décidé de votre propre chef de ne pas participer à cette journée dont vous n'ignoriez pas l'importance. * Votre refus injustifié concernant l'accès de votre directeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01763

Cassation

16 septembre 2009

16 septembre 2009

X... a été engagé à compter du 4 septembre 2003 en qualité de directeur de l'agence de Cologne de la société Mory Assistrans ; qu'informé le 19 janvier 2004 de la fermeture prochaine de cette agence, il

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO10031

Cassation

9 février 2016

9 février 2016

de commerce de Carcassonne du 16 avril 2012 rendu dans une instance à laquelle ni la Sté CRA ni la Sté SERIB n'étaient parties est dès lors sans incidence sur le présent litige ; que Monsieur [J], directeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10463

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

G... avait signé son contrat de travail le 21 décembre 2012 pour une prise de fonction le 7 janvier 2013 en qualité de directeur d'agence.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008177612

Admin. suprême

2 avril 2004

2 avril 2004

X : Considérant qu'il résulte des dispositions combinées des articles L. 710-18 et L. 710-21 du code de la santé publique alors en vigueur que les décisions prises par un directeur d'agence régionale

Source officielle
CC

soc

613720f8cd580146773efe9f

Cassation

5 juillet 1989

5 juillet 1989

d'appel de Lyon (5ème chambre sociale), au profit de la société COMPTOIR COMMERCIAL d'APPAREILLAGE, société anonyme, dont le siège social se trouve à Paris (18ème), ..., représenté par son président-directeur

Source officielle
CC

comm

6079d3659ba5988459c58e1d

Cassation

14 mai 1985

14 mai 1985

D'OBJET DE L'INSTANCE PENALE ET DE L'INSTANCE CIVILE ; ATTENDU QU'EN SE DETERMINANT AINSI, ALORS QU'ELLE AVAIT RELEVE QUE LES AGISSEMENTS D'UN CERTAIN GHARIANI ET L'EVENTUELLE COMPLAISANCE D'UN DIRECTEUR

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

687b268b30e6dd8e1529bd8b

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

[W] mais cet évènement interroge sur le mode de communication effectif et la place de directeur d'agence dans la prise de décision.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01524

Cassation

25 septembre 2013

25 septembre 2013

X... a été engagé le 1er juillet 1976 par la caisse d'épargne et de prévoyance Midi-Pyrénées (la caisse d'épargne) et occupait, en dernier lieu, les fonctions de directeur d'agence ; qu'il a saisi la juridiction

Source officielle
CC

soc

613720c0cd580146773ee15f

Cassation

7 juillet 1988

7 juillet 1988

Y..., engagé par la société Z... le 15 février 1979 en qualité de directeur d'agence, était imputable à l'employeur, et d'avoir condamné ce dernier au paiement d'une indemnité de licenciement, alors, selon

Source officielle