Le 22 octobre 2019, par LRAR réceptionnée, RELAIS informe TSF qu'elle est prête à payer cette facture, à condition que : « * Le distributeur (sic) soit enfin complet dans ses fournitures et efficace dans

carte bancaire, la caisse assure à ces derniers, pendant la période de validité de la carte, un ensemble de prestations de caractère non accessoire consistant, notamment, en l'accès permanent aux distributeurs

bancaire, la caisse requérante assure à ces derniers, pendant la période de validité de la carte, un ensemble de prestations de caractère non accessoire consistant, notamment, en l'accès permanent aux distributeurs

bancaire, la caisse requérante assure à ces derniers, pendant la période de validité de la carte, un ensemble de prestations de caractère non accessoire consistant, notamment, en l'accès permanent aux distributeurs

De façon plus anecdotique, l'employeur relate que la directrice a fait installer des distributeurs automatiques de boissons et de friandises, sans avoir procédé à une autorisation conformément au règlement

[N] soutient qu'il s'agit d'un extrait de l'appel d'offres pour l'exploitation de services financiers change et détaxe, distributeurs automatiques de billets publié le 22 août 2017, auquel la SA CFI a

courrier qui lui a été adressé le 20 juin 2014 par un huissier de justice en vue du recouvrement d'une créance, les relevés de compte ne faisant apparaître que quelques opérations de retrait à un distributeur

par la SARL New Event Production des sommes pouvant être dues à la société BNP Paribas lease group, en vertu du contrat de crédit-bail souscrit le 26 octobre 2000, portant sur l'acquisition d'un distributeur

Le 27 mars 2013, Madame [K] a été alertée par sms par la banque HSBC de deux retraits au distributeur automatique de 500€ chacun enregistrés le 27 mars au matin et, indiquant qu'elle avait été victime

titre gratuit un studio ..., dépourvue du moindre élément probant, - un ticket de caisse d'une boulangerie de Versailles en date du 2 janvier 2007, et tickets de retrait d'espèces auprès d'un distributeur

Enfin, il résulte de l'instruction que la majeure partie des retraits d'espèces aux distributeurs automatiques a été effectuée par M. E dans le quartier de résidence de Mme D.

Outre des pièces médicales, les éléments qu'il apporte, notamment des extraits de compte bancaire faisant état de retraits et dépôts réguliers effectués sur des distributeurs automatiques, permettent également

Par convention du 28 janvier 2022, le centre hospitalier sud francilien a conclu avec la société ATC une concession de service en vue d'assurer des prestations commerciales de type distributeurs automatiques

été laissée sur un escalier en bois desservant le hall d'entrée du rez-de-chaussée ; que la carte bancaire de Mme [U] [C] était récupérée au bureau de poste d'[Localité 1] retenue par le distributeur

foi et de son honnêteté, outre qu'elle n'a fourni aucun élément concret et précis de nature à rendre ses dénégations crédibles, a tenté de faire croire, s'agissant des espèces relevées dans les distributeurs

tout ou partie de l'actif de la SARL Diapaco et de banqueroute par absence de comptabilité ; "aux motifs que, d'une part, les éléments d'actifs de la SARL Diapaco, qui comprenaient notamment les distributeurs

majoritaire à 70 % en 2011, de gérant de droit et ayant seul accès aux comptes bancaires de la société, et qu'il détenait la carte bancaire au nom de la société pour effectuer les retraits en espèces aux distributeurs

fait état de la découverte le 24 août 2018 d'une somme de 2000 € dans le tiroir du bureau de la salariée qui correspondait à une livraison de fonds du 3 août 2018 et qui devait être insérée dans le distributeur

. - que la société SGER fabricant et commercialisant des distributeurs automatiques de pizzas, le contrat conclu avec l'intimée avait pour objet de définir les conditions de l'assistance stratégie et développement

La société Geile Warenautomaten (ci-après : " la société Geile ") est une société de droit allemand qui vend, loue et exploite des distributeurs automatiques de produits alimentaires et de boissons.