Champ d'application Les prescriptions du chapitre Ier sont applicables aux radeaux de sauvetage destinés à être embarqués sur les navires, en application des divisions 227 ou 230 : Ces radeaux sont approuvés conformément à la division 310.

Article 6

—

Il est interdit à toute société anonyme ou en commandite par actions de procéder à la division de son capital en actions ou en coupures d'actions d'un montant nominal moins élevé que celui des actions existant à la date d'entrée en vigueur du présent

Article R*431-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 43 > 08

Code de l'urbanisme

les travaux projetés portent sur la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette comprenant une ou plusieurs unités foncières contiguës, doit faire l'objet d'une division

Article 7

—

Elle est présidée par le directeur de l’académie de police et est composée des structures de formation concernés par la promotion et des divisions de l'académie de police.

Article R217-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 98 > 73

Code de la consommation

Le secteur visé au III de l'article L. 217-24 est le secteur du commerce de détail d'appareils électroménagers en magasins spécialisés répertoriés sous les codes 47.54 et 47-54 Z de la division 47 de la section G de la nomenclature des activités françaises

LEGIARTI000042970211

—

CHEF DE DIVISION/ADJOINT CHEF DE DIVISION = 8 31 - HAUTE-GARONNE TOULOUSE - Chef division Centre 1 TOULOUSE - Chef division Mirail 1 TOULOUSE - Chef division Ouest - COLOMIERS 1 33 - GIRONDE BORDEAUX - Chef division PESSAC 1 BORDEAUX -Chef division

LEGIARTI000042970256

—

/ADJOINT CHEF DE DIVISION = 9 31 - HAUTE-GARONNE TOULOUSE - Chef division Centre 1 TOULOUSE - Chef division Mirail 1 TOULOUSE - Chef division Ouest - COLOMIERS 1 33 - GIRONDE BORDEAUX - Chef division PESSAC 1 BORDEAUX -Chef division MERIGNAC

Article 151-1.13

—

Sont applicables, au titre de la présente division, les dispositions de la division 150 annexée à l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires relatives : - aux lignes directrices et procédures en matière de sécurité et de

Article 227-7.06

—

Le marquage des radeaux s'effectue selon les prescriptions de la division 333.

Article 243-10.08

—

Alarme de chute à la mer Les navires exploités au delà de 60 milles d'un abri sont équipés d'un dispositif d'alarme d'homme à la mer et d'actions de sauvetage approuvé conformément à la division 332, qui doit pouvoir être opérationnel pour toutes les

Article 11

—

La division « cohérence capacitaire » est chargée de la préparation de l'avenir en matière de capacités militaires et de la coordination des actions relevant du chef d'état-major des armées en matière de conduite des opérations d'armement, depuis l'expression

LEGIARTI000042970192

—

/ADJOINT CHEF DE DIVISION = 9 DONT 1 ES 31 - HAUTE-GARONNE TOULOUSE - Chef division Centre 1 TOULOUSE - Chef division Mirail 1 TOULOUSE - Chef division Ouest - COLOMIERS 1 33 - GIRONDE BORDEAUX - Chef division PESSAC 1 BORDEAUX - Chef division

Article L211-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 82 > 44

Code de la construction et de l'habitation

Les associés sont tenus de satisfaire aux appels de fonds nécessaires à l'accomplissement de l'objet social dans les proportions prévues à l'article L. 211-2, pour autant que ces appels de fonds sont indispensables à l'exécution de contrats de vente à

LEGIARTI000039157822

—

Délibération n° B55/2019 modifiant la délibération n° B8/2019 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (golfe de Gascogne) pour la campagne de pêche 2019 Article 1er L'article 9 de

Article 2

—

Colonel ou capitaine de vaisseau Administrateur en chef de 1re classe Officiers généraux Général de brigade, général de brigade aérienne ou contre-amiral Administrateur général de 2e classe Général de division

Article 211-3.03

—

pavillon d'un Etat autre qu'un Etat membre satisfont entièrement aux exigences du présent chapitre avant de pouvoir effectuer des voyages en service régulier à destination ou au départ de ports de cet Etat membre, conformément aux dispositions de la division

Article 241-1.06

—

Cette catégorie de navigation est portée au permis de navigation, assortie de restrictions éventuelles, notamment lorsque le navire ne satisfait pas à certaines dispositions de la présente division, ou des autres divisions rendues applicables.

Article 210.2

—

Aux fins de la présente division, les expressions suivantes désignent : 1.

Article 2

—

Cette commission est composée : Du directeur régional de l'industrie et de la recherche ou son représentant, président ; Du secrétaire général ou son représentant ; Du chef de la division Développement industriel ou son représentant ; Du trésorier-payeur

Article 213-5

—

Les fonctionnaires du corps de conception et de direction peuvent occuper, dans les services de la DAPN, des postes de sous-directeur, de directeur de cabinet, de chef de service, de chef de division, de chef de mission, de chef de bureau, d'adjoint au

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