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86 774 résultats pour « documents d'une commission de reforme administrative »
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EXTRAIT
Article 3
Elle consiste en la rédaction d'une note administrative ou d'un courrier à partir d'un ensemble de documents concernant un sujet à caractère professionnel.
Article 3
Elle consiste en la rédaction d'une note administrative ou d'un courrier à partir d'un ensemble de documents concernant un sujet à caractère professionnel.
Article 3
Elle consiste en la rédaction d'une note administrative ou d'un courrier à partir d'un ensemble de documents concernant un sujet à caractère professionnel.
Article 1515
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 45 > 05
L'existence d'une sentence arbitrale est établie par la production de l'original accompagné de la convention d'arbitrage ou des copies de ces documents réunissant les conditions requises pour leur authenticité.
Article 41
administrative en activité ou honoraires, les fonctionnaires de catégorie A, les agents contractuels de l'Etat de niveau équivalent et les personnes justifiant d'une qualification dans les domaines relevant de la compétence de la commission et titulaires
Article R5232-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 72 > 19
Le directeur départemental des territoires et de la mer transmet, le cas échéant, les pièces nécessaires à l'instruction de la demande d'un document manquant à l'autorité compétente pour délivrer ce document.
Article R221-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 69 > 73
La commission mentionnée au second alinéa de l'article R. 221-9 est présidée par le président de la cour administrative d'appel.
Article 2103-4
Les personnels administratifs exercent des tâches d'administration, de gestion, de documentation, de secrétariat selon les conditions fixées par le titre II du livre Ier du présent règlement général d'emploi.
Article 111 H undecies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 11 > 40
L'expéditeur fournit à la personne accompagnant les produits soumis à accise une version imprimée du document administratif électronique mentionné à l'article 302 M du code général des impôts ou tout autre document commercial mentionnant de façon clairement
Article 24
Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, le ministre de la solidarité nationale, le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre
Article R272-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 77 > 25
Sous réserve des dispositions relatives à l'apurement administratif des collectivités et établissements publics locaux, la chambre territoriale des comptes juge, en premier ressort, les comptes des comptables publics des organismes relevant de sa compétence
Article L23-114-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 05 > 81
L'exercice du mandat de membre de la commission paritaire régionale interprofessionnelle ne peut être une cause de rupture du contrat de travail.
Article 2
Le montant des rémunérations dues en contrepartie de la cession par la direction de l'information légale et administrative, de tout ouvrage et document à caractère non périodique sur tout support, édité ou diffusé par elle, est fixé par le directeur
Article 16
La liste de candidats est établie par commission administrative paritaire.
Article L123-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 31
Dans chaque département, une commission présidée par le président du tribunal administratif ou le conseiller qu'il délègue établit une liste d'aptitude des commissaires enquêteurs.
Article R414-8-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 50
S'il n'est pas procédé à ces désignations lors de cette réunion, l'autorité administrative ou son représentant assure la présidence du comité de pilotage Natura 2000 et conduit l'élaboration du document d'objectifs.
Article 5-2
Si la surface d'une demande de titre d'exploration de gîtes géothermiques se superpose à celle d'un titre minier existant, le titulaire du titre existant doit motiver auprès de l'autorité administrative compétente son refus de consentement.
Article 11
Jusqu'à l'installation de la commission administrative paritaire propre au corps des chefs de district forestier de l'Office national des forêts régi par le décret du 14 novembre 1974 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret, qui interviendra
Article R412-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 94
La liste d'aptitude est publiée au recueil des actes administratifs du ou des départements concernés ; notification de l'inscription est faite aux candidats intéressés.
Article 272-6
En fonction de leur grade et de leur affectation, ils sont notamment chargés de tâches, tant de gestion administrative, financière ou logistique, que relatives à l'informatique, ou bien encore de documentation, d'archivage, de secrétariat et de dactylographie
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