Codes de loi français

Article Annexe art. 35

Le poids réel, compte tenu du poids des échantillons prélevés, ne doit être ni supérieur, ni inférieur à 3 p. 100 au poids net de l'unité de contrat.

Article 7

Les analyses nécessaires aux études sont réalisées par un organisme tiers compétent dans un délai d'un mois à compter de la constitution d'un échantillon mentionné à l'article 8.

Article R231-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 90 > 98

Les communications mentionnées au précédent alinéa sont faites et les échantillons conservés dans les conditions prévues aux articles D. 201-9 et D. 201-10 du présent code.

Article R253-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 91 > 07

Lorsque l'analyse des échantillons fait apparaître que leur teneur en résidus est supérieure à la limite maximale autorisée par la réglementation applicable, ces produits végétaux ou d'origine végétale demeurent consignés aussi longtemps que cette teneur

Article D615-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 64

départemental des territoires et de la mer ou, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Martin, le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt calcule, sous l'autorité du préfet, la taille des échantillons

Article L1245-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 59

De même, seules ces personnes peuvent fournir ces échantillons à un établissement agréé dans un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen.

Article Annexe VII d

Les modalités d'exécution des prélèvements élémentaires et de constitution et conditionnement des échantillons sont conformes à la norme NF X 31100. 2.

Article 24

Des dispositions doivent être prises pour assurer la traçabilité des instruments des échantillons effectivement vérifiés et pour qu'ils soient aisément repérables au lieu de vérification.

LEGIARTI000031642797

à 625 000 habitants Supérieur ou égal à 125 000 12 3 (1) Sans que cela ne porte préjudice à l'évaluation de la satisfaction de la référence de qualité au point de conformité mentionné à l'article R. 1321-5 du code de la santé publique, les échantillons

Article 4

. - Les adjoints techniques principaux de laboratoire de 2e classe et de 1re classe sont chargés notamment de la préparation des échantillons pour analyses ainsi que des analyses courantes.

Article 7

contrôle, destiné à assurer la fiabilité des résultats des analyses biologiques d'identification par empreintes génétiques, requiert la réalisation par les personnes agréées de missions d'identification par empreintes génétiques portant sur des échantillons

Article Annexe I

CONTENU DES ANALYSES TYPES DES ÉCHANTILLONS D'EAU Deux types d'analyses sont définis pour les eaux utilisées dans les entreprises alimentaires ne provenant pas d'une distribution publique : -l'analyse de type R correspond au programme d'analyses de routine

Article 5 bis

Lorsque les valeurs des mesurandes physicochimiques ou chimiques d'un échantillon donné sont inférieures à la limite de quantification, on indique comme résultat de la mesure la moitié de la valeur de la limite de quantification concernée pour le calcul

Article 30

La mesure de la teneur en vapeur d'eau des gaz résiduaires n'est pas exigée lorsque les gaz résiduaires échantillonnés sont séchés avant analyse des émissions.

Article 11

de boucherie, et provenant d'un site porcin plein air, est conditionnée à l'obtention de résultats favorables à une visite sanitaire, effectuée au cours des vingt-quatre heures précédant le départ, comprenant notamment des examens cliniques d'un échantillon

Article Annexe

Modalités de transport et de transmission des échantillons 4.1. Différentes voies d'acheminement. 5.

Article 3

Elle est effectuée, le cas échéant, sur un échantillon représentatif de chaque modèle ou type d'arme, prélevé sous surveillance douanière. Elle est destructrice.

Article Annexe II

fourragères au sens de la directive 66/401/CEE répondent, avant mélange, aux règles de commercialisation qui leur sont applicables dans la catégorie “semences commerciales” pour la pureté spécifique, la teneur maximale en autres espèces de plantes dans un échantillon

Article R1322-44-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 18 > 23

Les analyses des échantillons d'eau effectuées lors du contrôle sanitaire prévu à l'article R. 1322-40 et leurs caractéristiques de performances sont définies par un arrêté du ministre chargé de la santé, pris après avis de l'Agence nationale de sécurité