rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, M.

Dumas, président, Mme Collomp, conseiller rapporteur, M.

d'avoir confirmé le jugement ayant autorisé la saisie de ses rémunérations, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 311-12-1 du Code de l'organisation judiciaire : "le juge de l'exécution connait

Geneviève, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 11 juillet 2000, qui, dans la procédure suivie contre Gérard X... du chef de blessures

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par ailleurs que des boissons avaient été introduites irrégulièrement sur le territoire français ; que ces éléments démontrent qu'Antoine X...

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X... connaît ou comprend l'origine de ce conflit. L'ATI expose que : - les ressources annuelles de M.

Ascensi, Gillis, Mme Chafaï, conseillers référendaires, M.

Mollard, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme de Cabarrus, conseiller référendaire rapporteur, M.

Séné, conseiller rapporteur, Mme Borra, M. Etienne, Mme Bezombes, conseillers, Mmes Batut, Kermina, conseillers référendaires, M.

Guérin, président, Mme Z..., conseiller rapporteur, M.

des éléments nouveaux puisqu'ils sont antérieurs à la décision de non-lieu; qu'en tout état de cause, il se rapportent à des constations faites à l'étranger qui ne sauraient faire l'objet de poursuites

X..., de pratiques mises en oeuvre par la société Française des jeux, le Conseil de la concurrence (le Conseil) a, par décision n° 00-D-50 du 5 mars 2001, infligé à cette entreprise une sanction pécuniaire

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Chauvin, président, Mme Abgrall, conseiller rapporteur, M.

dont elle détiendra la majorité du capital, moyennant le prix de de 90.000 €, répartis entre 20.000 € pour les éléments incorporels, 45.000 € pour les éléments corporels et 25.000 € pour les stocks, selon

Martin conseiller rapporteur, MM.