AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a8af9ba5988459c4e76e
21 avril 1970
21 avril 1970
; ALORS D'UNE PART QUE LA PRETENDUE PRISE DE LA QUALITE D'ANTIQUAIRE EST EN CONTRADICTION AVEC LA CONSTATATION QU'IL S'EST PRESENTE COMME COLLECTIONNEUR ET EXPERT ET QU'IL EST CONSTANT QU'ANCIEN ELEVE
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cr
6079a8eb9ba5988459c4f2eb
12 septembre 2006
12 septembre 2006
-X... s'est privée des moyens de poser le diagnostic exact et complet de l'état de la patiente et de prendre les mesures thérapeutiques nécessaires en un temps où elles auraient été encore efficaces ;
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