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358 résultats pour « emploi de musiciens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2300699_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

ne peut lui offrir un emploi de son grade dans son cadre d'emplois ou, avec son accord, dans un autre cadre d'emplois. ».

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00956

Cassation

14 mai 2014

14 mai 2014

X... se prévalait également d'une activité d'employé administratif, ce dont il résultait que la présomption de contrat de travail de l'article L. 7121-3 du code du travail ne pouvait s'appliquer, a estimé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00442

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

de la directrice adjointe de l'école [...], - a enseigné la danse traditionnelle au conservatoire de [...] ainsi que dans des écoles primaires de 1990 à 2002 : attestations de divers professeurs, musiciens

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0129DEC005287899

Admin. suprême

29 janvier 2002

29 janvier 2002

Le requérant, musicien, est arrivé en France en 1990.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6789f3c1c2a5bdff9702ffe4

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

déterminée d'usage pour occuper l'emploi de productrice coordinatrice déléguée confié à la salariée.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0223JUD005150008

Admin. suprême

23 février 2016

23 février 2016

Ils soutinrent que le fait d’être non-voyant n’était pas un obstacle pour jouer un instrument de musique, qu’il existait de nombreux musiciens non-voyants et que l’argument avancé par le conservatoire

Source officielle
CA

Chambre 1-6

64a7af053bcaf505db69624e

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Il serait particulièrement délicat pour lui de retrouver un emploi alors qu'il était âgé de 52 ans et qu'il ne présente aucune autre qualification que celle de mécanicien, ce qui justifie l'octroi d'une

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101121

Cassation

16 octobre 2013

16 octobre 2013

Mlle X... est une adolescente sportive, musicienne, dont l'état va basculer du tout au tout à partir de février 1997, quelques jours après le rappel de vaccination. ¿ Il n'existe pas davantage d'antécédents

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7cbd3db21cbdd903a4

Appel

6 mars 2013

6 mars 2013

Quels que soient les doutes émis sur les " ressources occultes " actuelles de Nicole Y... et quels que soient ses talents de musicienne on ne saurait exiger d'une presque octogénaire qu'elle continue à

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300677

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

O..., respectivement musicien et photographe, comptaient installer leur domicile et leur atelier dans une partie des locaux acquis et amortir le remboursement de leur prêt grâce aux revenus tirés de la

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100805

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

X..., musicien, et Mme Y..., employée de magasin, ont la qualité d'emprunteurs non avertis ; que M.

Source officielle
CA

15e chambre

64a7b2663bcaf505db696bc7

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Une copie du présent arrêt sera transmise à Pôle Emploi.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2401848_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

situation de la totalité des consorts C en Iran où, ainsi qu'il vient de l'être dit, en situation irrégulière au regard de la législation iranienne, ils sont confrontés à des difficultés d'accès à l'emploi

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-3272505-3650095

Admin. suprême

23 septembre 2010

23 septembre 2010

Following this judgment, Church employers had the right to govern their affairs in an autonomous manner, while at the same time labour courts were bound by the principles of the Church employers’ religious

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd932f5

Appel

25 mai 2016

25 mai 2016

Ils soulignent que l'intimée affirme avoir perdu son emploi au studio Guillaume M...pour " s'occuper à plein temps des affaires de Didier et de l'éducation de ses enfants ", alors qu'elle a été licenciée

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

668d7fb253e3bdd0778672cd

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Elles ajoutent que monsieur [H] a été mis en garde par les employés de l'établissement et soutiennent que c'est son comportement seul, comme l'a souligné le rapport établi par le cabinet CRTL, qui est

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6033fc9ca08f23acc6c46cc3

Appel

21 février 2017

21 février 2017

[U], musicien, et Mme [S], employée de magasin, ont la qualité d'emprunteurs non avertis. M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

615e0e0ac25a97f0381f51a7

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

productrice déléguée des programmes ainsi réalisés, et que la société TCP devait toutefois faire son affaire de toute autorisation, cession de droits et rémunération des présentateurs, des comédiens, des musiciens

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

69d97f51cdc6046d47d24b0a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Cette dévalorisation peut se traduire par une augmentation de la fatigabilité au travail qui fragilise la permanence de l’emploi et la concrétisation d’un nouvel emploi justifiant une indemnisation.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2323623_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Cette présomption subsiste même s'il est prouvé que l'artiste conserve la liberté d'expression de son art, qu'il est propriétaire de tout ou partie du matériel utilisé ou qu'il emploie lui-même une ou

Source officielle