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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
3 931 résultats pour « employé licencié »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article R2335-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 75 > 41
à la licence générale de transfert dont l'utilisation est déclarée par le fournisseur.
Article 3
Pour l'application du présent arrêté, les termes ci-dessous sont employés avec les définitions suivantes :
Article P 40
Des employés, spécialement désignés, doivent être entraînés à la manoeuvre des moyens de secours.
Article 79
Les fonctionnaires et employés civils, anciens combattants jouiront, pour la retraite, des avantages suivants :
Article 14
Le grade d'agent de bureau comprend deux catégories : employés aux écritures et dactylographes.
Article 1-1
Article O 58
Des employés spécialement désignés doivent être entraînés à la manoeuvre des moyens de secours.
Article N 64
Article X 30
Article 1
fixant le programme des examens théoriques pour la délivrance de la licence de pilote professionnel avion (CPL/A), de la qualification de vol aux instruments avion (IR/A) et de la licence de pilote de ligne avion ATPL/A) ; - arrêté du 26 juillet 1999
Article 39
Des dérogations aux conditions imposées peuvent être accordées par le commissaire de la République de la région où l'agence a son siège, après avis de la commission régionale des agences de voyages, pour faciliter l'obtention d'une licence d'agent de
Article 10
L'obtention d'une licence "petits métiers côtiers" est réservée aux seuls navires d'une longueur inférieure ou égale à dix mètres mesurée entre perpendiculaires.
Article R1238-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 39 > 79
Le fait de procéder à un licenciement collectif pour motif économique de moins de dix salariés dans une même période de trente jours sans informer l'autorité administrative du ou des licenciements prononcés, en méconnaissance des dispositions de l'article
Article R222-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 21 > 45
La commission des agents sportifs communique chaque année au ministre chargé des sports la liste des agents sportifs titulaires de la licence d'agent sportif dans la discipline pour laquelle elle est compétente, en signalant ceux dont la licence est suspendue
Article 49
Aucun licenciement ne peut être prononcé lorsque l'agent se trouve en état de grossesse médicalement constaté ou placé dans l'un des congés mentionnés à l'article 15 ou pendant une période de dix semaines suivants l'expiration de l'un de ces congés.
Article 34
La licence d'agent de voyages peut être retirée à la demande de son titulaire.
Article unique
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 66 > 82
Par arrêté du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, porte-parole du Gouvernement, en date du 25 avril 1985, sont fixés les modèles d'imprimés de déclaration d'employeur de concierge, gardien et employé d'immeuble, référence S.
Article 43-3
aux activités du service liées à un programme y travaille, même si une partie importante des effectifs employés aux activités du service liées à un programme travaille également dans l'Etat où sont prises les décisions de la direction relatives à la
Article Appendice 4
Conditions de la conversion de la licence de pilote de ballon libre nationale vers la licence de pilote de ballon BPL Partie BFCL 1.1 Licence de pilote de ballon libre mention ballon libre à gaz Les pilotes titulaires d'une licence de pilote de ballon
Article 11
L'obtention de la licence visée à l'article 7 est soumise au dépôt d'une demande selon les modalités indiquées sur le site www.sbdu.entreprises.gouv.fr.
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