de la proportionnalité de l'engagement de caution.

a recherché en justice l'exécution de leur engagement par les cautions ; que les époux B... ont opposé la nullité pour dol de leur obligation ; que M.

[P] fait le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen : 1°/ qu'après avoir rappelé que la sanction du caractère manifestement disproportionné de l'engagement de la caution est l&apos

Mme [B] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes de nullité de son engagement de caution et, en conséquence, de la condamner, en sa qualité de caution, à payer à la banque, solidairement avec la SCEA

X... s'est porté caution solidaire au profit de la société "Comptoir bigourdan de l'électronique" des engagements de M.

restant dues n'est plus discuté ; sur la validité de l'engagement de cautionnement du 27 mai 2005 Considérant que, pour soutenir la nullité de son engagement de cautionnement, Monsieur X... prétend

loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que si l'acte sous seing privé, constatant l'engagement

X... en sa qualité de caution ; Attendu que, pour rejeter la demande contre la caution, l'arrêt énonce que la poursuite du compte courant au delà de son terme a eu pour effet de transformer la convention

Marco X... demandent à la cour d'infirmer partiellement la décision en ce qu'elle n'a pas examiné l'attestation " du concluant ", dire que l'engagement de la caution était disproportionné lors de sa souscription

normalement diligent' entre les engagements de la caution et ses biens et revenus

la débitrice principale ayant été déclarée en liquidation judiciaire, la société de crédit a poursuivi la caution et fait procéder à la saisie de son véhicule; que la caution a contesté cette mesure en

Le Bourhis, qui avait auparavant renoncé à être garanti par un cautionnement, a cédé les actions qu'il détenait majoritairement, moyennant un prix, qui devait être payé principalement selon un échéancier

A..., alors, selon le pourvoi, que l'engagement de la caution ne peut être annulé pour erreur sur la solvabilité du débiteur au jour de cet engagement, que si elle démontre qu'elle avait fait de cette

X... a été engagé le 8 novembre 1993 en qualité de VRP sur le secteur des Côtes-d'Arvor par la société Sico spécialisée dans la vente à domicile de linge de maison et prêt à porter sous l'enseigne "Barbe

X..., SUR LE FONDEMENT D'UN ACTE DU 13 MARS 1979 PAR LEQUEL IL S'EST ENGAGE COMME CAUTION SOLIDAIRE D'UN PRET ACCORDE A LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE FORUM RESTAURATION LOISIRS (LA SOCIETE A RESPONSABILITE

de la conclusion de l'acte de cautionnement et lors de l'appel en garantie des engagements de la caution.

CELUI-CI UNE INDEMNITE CONTRACTUELLE DE RESILIATION EGALE AUX QUATRE CINQUIEMES DU MONTANT HORS TAXE DES LOYERS RESTANT A COURIR JUSQU'AU TERME NORMAL DE LA LOCATION ; QUE VANDAMME S'EST PORTE CAUTION

Or, rien ne démontre que Mme Fatma X... ait souscrit un quelconque engagement, l'acte de cautionnement n'ayant d'ailleurs été signé que par M. Mehmet X....