Formant appel incident, elle sollicite une nouvelle enquête sociale, faisant observer que l'enquêtrice sociale n'a rencontré ni le père ni les enfants et n'a pu avoir qu'une vision inexacte de la situation

LES MOTIFS DE LA DÉCISION L'enquêteur social et le psychologue ont aujourd'hui déposé leurs rapports.

; QUE CET ARRET FUT CASSE PAR UN ARRET DE LA DEUXIEME CHAMBRE CIVILE DE LA COUR DE CASSATION DU 29 JANVIER 1970 ET LA CAUSE RENVOYEE DEVANT LA MEME COUR D'APPEL AUTREMENT COMPOSEE; QU'APRES ENQUETE

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le grief : Attendu que Mme X... a sollicité son inscription initiale sur la liste des enquêteurs sociaux de la cour

X...quoique niée par celui-ci, a été mise en évidence tant par le rapport d'enquête sociale, que par le rapport d'expertise psychologique.

Y... indique, après avoir renouvelé et détaillé toutes ses qualités éducatives, son profond attachement à l'enfant, et ses excellentes conditions d'accueil de celui-ci, que « l'enquêteur social s'oppose

Y... critiquant par ailleurs pour partie les rapports d'enquête sociale et psychiatriques déposés et Mme X... contestant la teneur du rapport de la psychologue produit par M.

Erwan Y... et Mme Gwendoline X..., l'enfant résidant à titre habituel chez son père, ordonné une enquête sociale et dit que la mère pourrait rencontrer l'enfant deux demi-journées par mois, dans un point

* * * EXPOSE DU LITIGE Dans des conditions de régularité de forme et de délai non discutées, Cynthia X... a interjeté appel du Jugement rendu en lecture de rapport d'enquête sociale et du

Il résulte de l'enquête sociale ordonnée par le premier Juge (rapport déposé le 27 février 2012), des attestations de Mme Z..., de Mme A..., d'un certificat hospitalier et d'une note de l'Aide Sociale

Le rapport d'enquête sociale a été déposé le 3 mai 2013.

Cfp par mois, elle-même étant sans emploi ; - que la demande d'enquête sociale n'est pas recevable pour avoir été formée pour la première fois en cause d'appel en l'absence d'éléments nouveaux.

Il sollicite que soit ordonnée une enquête sociale et conclut au débouté des demandes contraires aux siennes formées par Madame X....

Le rapport d'enquête sociale a été déposé le 3 mai 2011.

Le 15 avril 2010, le tribunal de grande instance d'Ajaccio a rendu un jugement, se fondant sur les expertises et l'enquête sociale ordonnées par jugement avant dire droit du 22 juin 2009, et prononçant

a sursis à statuer jusqu'à ce que le Tribunal des conflits ait tranché la question de savoir si le litige né de l'action de Mme B... tendant au versement des sommes dues au titre d'expertises et d'enquêtes

père la garde de l'enfant commun, alors que, d'une part, l'intérêt de l'enfant doit être apprécié à la date à laquelle le juge statue sur sa garde ; qu'en se fondant essentiellement sur un rapport d'enquête

sociale ordonnée par le juge aux affaires familiales et pris en application de l'article 12 du décret n° 2009-285 du 12 mars 2009 relatif aux enquêteurs sociaux et à la tarification des enquêtes sociales

sociale) qu'il partage avec sa compagne qui travaille (salaire moyen de celle-ci au moment de l'enquête sociale : 1 500 euros), outre les charges courantes ; qu'il rembourse des dettes (cf les fiches

statuant publiquement, contradictoirement, après débats en chambre du conseil, REVOQUE l'ordonnance de clôture et ROUVRE les débats, AVANT DIRE DROIT, VU l'article 287-2 du Code civil, - ORDONNE une enquête