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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2207728_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
classes préparatoires aux grandes écoles et à l'enseignement supérieur des établissements d'enseignement public du second degré ".
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207794_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
classes préparatoires aux grandes écoles et à l'enseignement supérieur des établissements d'enseignement public du second degré ".
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207795_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
classes préparatoires aux grandes écoles et à l'enseignement supérieur des établissements d'enseignement public du second degré ".
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205518_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
classes préparatoires aux grandes écoles et à l'enseignement supérieur des établissements d'enseignement public du second degré ".
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207593_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
classes préparatoires aux grandes écoles et à l'enseignement supérieur des établissements d'enseignement public du second degré ".
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207613_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
classes préparatoires aux grandes écoles et à l'enseignement supérieur des établissements d'enseignement public du second degré ".
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207719_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
classes préparatoires aux grandes écoles et à l'enseignement supérieur des établissements d'enseignement public du second degré ".
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205410_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
classes préparatoires aux grandes écoles et à l'enseignement supérieur des établissements d'enseignement public du second degré ".
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205501_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
classes préparatoires aux grandes écoles et à l'enseignement supérieur des établissements d'enseignement public du second degré ".
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205057_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
classes préparatoires aux grandes écoles et à l'enseignement supérieur des établissements d'enseignement public du second degré ".
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205061_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
classes préparatoires aux grandes écoles et à l'enseignement supérieur des établissements d'enseignement public du second degré ".
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205062_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
classes préparatoires aux grandes écoles et à l'enseignement supérieur des établissements d'enseignement public du second degré ".
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2224203_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Q L, le Syndicat national de l'enseignement technique agricole public - Fédération syndicale unitaire (SNETAP-FSU) et le syndicat national de l'éducation physique de l'enseignement public-fédération syndicale
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007689497
1 février 1986
1 février 1986
sous contrat d'association étaient, comme dans l'enseignement public à la charge des communes ; que si, depuis sa modification par la loi du 25 novembre 1977, l'article 4 de la loi du 31 décembre 1959
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007710479
2 janvier 1986
2 janvier 1986
sous contrat d'association étaient, comme dans l'enseignement public à la charge des communes ; que si, depuis sa modification par la loi du 25 novembre 1977, l'article 4 de la loi du 31 décembre 1959
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007859804
20 mars 1996
20 mars 1996
privés du premier et du second degré peuvent demander à passer avec l'Etat un contrat d'association à l'enseignement public ( ...)
Source officielle3ème chambre
CETAT:CETATEXT000039258863
21 octobre 2019
21 octobre 2019
Ces maîtres bénéficient également des mesures de promotion et d'avancement prises en faveur des maîtres de l'enseignement public / (...)
Source officiellemi
60793b369ba5988459c3c51a
23 avril 1976
23 avril 1976
(SIMONE) EPOUSE MAS, MEMBRE DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC, AUTEUR DE BLESSURES INVOLONTAIRES FAITS LES EPOUX X..., AGISSANT EN LEUR NOM PERSONNEL ET COMME ADMINISTRATEURS LEGAUX DES BIENS DE LEUR FILS MINEUR
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007787525
12 avril 1991
12 avril 1991
contrat d'association et celles afférentes aux rémunérations des mêmes personnels de l'enseignement public ( ...). - Le montant du forfait et des majorations mentionnées aux alinéas précédents est fixé
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105323_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
de l'enseignement public et de l'enseignement privé se fait en suivant un principe d'égalité de traitement des agents, exprimé à l'article L. 914-1 du même code ; - la note qui justifie les limites
Source officiellePage 15 sur 2728
DE PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC
Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Liquidateur : BANC Alexandre, 19 avenue Victor Hugo, 26000 VALENCE - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/00330
24/05/2026
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ASSOCIATION TERRITORIALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC LOR' EST
Autre jugement et ordonnance — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Etat de cessation des paiements fixé au 1" novembre 2025 Mandataires Judiciaires : SAS KOCH & Associés prise en la personne de Maître Marie CAPPELLE 15 quai Félix Maréchal 57000 Metz, SELARL ETUDE GANGLOFF & NARDI, prise en la personne de Maître Christine GANGLOFF 2 Rue Jean Louis Etienne Eco Parc 57140 Norro Le Veneur. Administrateurs judiciaires (mission d'assistance) : SCP Pascale CHANEL
05/04/2026
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DEPARTEMENTALE DES PARENTS D'ELEVES DE L' ENSEIGNEMENT PUBLIC DE LA LOIRE
Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 31 Mars 2026 - Liquidateur : MJ SYNERGIE Me CHRETIEN, Le Century 8 rue Blanqui, 42026 SAINT-ETIENNE CEDEX 20 - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/00005
03/04/2026
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CEPI CENTRE ENSEIGNEMENT PUBLICATIONS INFORMATIQUES
17/03/2026
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Territoriale des Pupilles de l'Enseignement public Lor'Est
Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 01 Novembre 2025 - Administrateur : CHANEL Pascale, 1 place Pont à Seille, 57000 METZ - Mandataire : CAPPELLE Marie, 15 quai Félix Maréchal, 57000 METZ - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire représentant les créanciers ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publi
06/02/2026
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