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54 559 résultats pour « enseignement public »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2207728_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

classes préparatoires aux grandes écoles et à l'enseignement supérieur des établissements d'enseignement public du second degré ".

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2207794_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

classes préparatoires aux grandes écoles et à l'enseignement supérieur des établissements d'enseignement public du second degré ".

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2207795_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

classes préparatoires aux grandes écoles et à l'enseignement supérieur des établissements d'enseignement public du second degré ".

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205518_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

classes préparatoires aux grandes écoles et à l'enseignement supérieur des établissements d'enseignement public du second degré ".

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2207593_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

classes préparatoires aux grandes écoles et à l'enseignement supérieur des établissements d'enseignement public du second degré ".

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2207613_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

classes préparatoires aux grandes écoles et à l'enseignement supérieur des établissements d'enseignement public du second degré ".

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2207719_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

classes préparatoires aux grandes écoles et à l'enseignement supérieur des établissements d'enseignement public du second degré ".

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205410_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

classes préparatoires aux grandes écoles et à l'enseignement supérieur des établissements d'enseignement public du second degré ".

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205501_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

classes préparatoires aux grandes écoles et à l'enseignement supérieur des établissements d'enseignement public du second degré ".

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205057_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

classes préparatoires aux grandes écoles et à l'enseignement supérieur des établissements d'enseignement public du second degré ".

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205061_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

classes préparatoires aux grandes écoles et à l'enseignement supérieur des établissements d'enseignement public du second degré ".

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205062_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

classes préparatoires aux grandes écoles et à l'enseignement supérieur des établissements d'enseignement public du second degré ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2224203_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Q L, le Syndicat national de l'enseignement technique agricole public - Fédération syndicale unitaire (SNETAP-FSU) et le syndicat national de l'éducation physique de l'enseignement public-fédération syndicale

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007689497

Admin. suprême

1 février 1986

1 février 1986

sous contrat d'association étaient, comme dans l'enseignement public à la charge des communes ; que si, depuis sa modification par la loi du 25 novembre 1977, l'article 4 de la loi du 31 décembre 1959

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007710479

Admin. suprême

2 janvier 1986

2 janvier 1986

sous contrat d'association étaient, comme dans l'enseignement public à la charge des communes ; que si, depuis sa modification par la loi du 25 novembre 1977, l'article 4 de la loi du 31 décembre 1959

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007859804

Admin. suprême

20 mars 1996

20 mars 1996

privés du premier et du second degré peuvent demander à passer avec l'Etat un contrat d'association à l'enseignement public ( ...)

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000039258863

Admin. suprême

21 octobre 2019

21 octobre 2019

Ces maîtres bénéficient également des mesures de promotion et d'avancement prises en faveur des maîtres de l'enseignement public / (...)

Source officielle
CC

mi

60793b369ba5988459c3c51a

Cassation

23 avril 1976

23 avril 1976

(SIMONE) EPOUSE MAS, MEMBRE DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC, AUTEUR DE BLESSURES INVOLONTAIRES FAITS LES EPOUX X..., AGISSANT EN LEUR NOM PERSONNEL ET COMME ADMINISTRATEURS LEGAUX DES BIENS DE LEUR FILS MINEUR

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007787525

Admin. suprême

12 avril 1991

12 avril 1991

contrat d'association et celles afférentes aux rémunérations des mêmes personnels de l'enseignement public ( ...). - Le montant du forfait et des majorations mentionnées aux alinéas précédents est fixé

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105323_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

de l'enseignement public et de l'enseignement privé se fait en suivant un principe d'égalité de traitement des agents, exprimé à l'article L. 914-1 du même code ; - la note qui justifie les limites

Source officielle

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