Jean-Claude X..., celle-ci a eu la possibilité, dans l'ignorance de cette décision, d'accomplir la diligence dont le défaut a été sanctionné par la radiation de l'affaire et a entraîné la péremption de

ont répondu affirmativement à la question numérotée 2 libellée comme suit : "la soustraction frauduleuse ci-dessus spécifiée a-t-elle été commise avec violence sur la personne d'André X..., ayant entraîné

X..., victime en 1972 d'un premier accident ayant entraîné une fracture de la rotule avec hydarthrose récidivante, fait grief à la décision attaquée (commission régionale d'invalidité de Champagne-Ardennes

condamné à lui rembourser les sommes perçues ; Attendu que la société Sogepierre fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes, alors, selon le moyen, "que la nullité d'une clause d'un contrat entraîne

préjudice appelant réparation ; qu'en l'espèce, les juges ont constaté qu'une intrusion informatique avait été conduite depuis un ordinateur appartenant à la société Foncia groupe, et qu'elle avait entraîné

des fonctions du commissaire à l'exécution du plan de cession d'une société en redressement judiciaire, et la désignation d'un nouveau commissaire à l'exécution du plan pour succéder au précédent, entraînent

STIVO, alors « que l'abrogation d'une disposition législative, en application de l'article 62 de la Constitution, qui fait perdre à la décision qui en a fait application, son fondement juridique, entraîne

» ; que la cassation à intervenir sur le premier moyen, en ce qu'elle reposera sur le constat que la résiliation unilatérale anticipée du protocole d'accord par la société Ixair était justifiée, entraînera

seraient employés en frais privilégiés de liquidation judiciaire, alors, selon le moyen : 1 / que la cassation à intervenir, sur le premier moyen de cassation, du premier arrêt du 4 novembre 2003 entraînera

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces griefs qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

et à des joueurs ; qu'accueillant partiellement le recours de l'association, la cour d'appel (Lyon, 18 mars 1997) a annulé les redressements concernant les entraîneurs bénévoles et les joueurs amateurs

[Cadastre 2] situé au [Adresse 8] a fait l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Pau ; que l'annulation à intervenir de cet arrêté par la juridiction administrative entraînera

de NANCY, en date du 3 novembre 1992, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de la MEURTHE-ET-MOSELLE sous l'accusation de recel d'objets provenant d'un vol commis à l'aide de violences ayant entraîné

Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (Amiens, 25 février 1993) d'avoir accueilli la demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la liquidation judiciaire d'une entreprise avait entraîné

travail, alors, selon le moyen qu'en déclarant abusif le licenciement de Mlle Y... au motif que la sanction intervenue est largement disproportionnée aux fautes reprochées (une erreur de 4 600 francs entraîne

rejet de leurs demandes alors : « 1°/ que le fait de dissimuler volontairement la situation financière réelle d'une société lors d'une cession de parts sociales constitue une réticence dolosive qui entraîne

d'appel a renvoyé le prévenu des fins de la poursuite et qu'elle a, en conséquence, débouté la partie civile de ses demandes ; " aux motifs que la présence de Philippe X... sur les lieux de l'entraînement

; "question n° 2 : "lesdites violences ci-dessus spécifiées ont-elles entraîné la mort d'Y... Jean Baptiste ?" ; "question n° 3 : "ledit Joaquim X...