A titre reconventionnel, l'EURL [Z] [H] a demandé la condamnation de la société Lallouet à transférer les archives papier du local où elles étaient entreposées ainsi qu'à lui payer une indemnité d'occupation

[K] [Q] avait exécuté les obligations de cesser et de démolir les travaux d'extension entrepris sur la propriété de M.

X... fait grief à l'arrêt de lui interdire de poursuivre les travaux autorisés par le permis de construire et de le condamner, pour le cas où les travaux seraient entrepris jusqu'à l'édification de la

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a infirmé le jugement entrepris en ce qu'il avait fait droit à la demande de M. et Mme [P] tendant à la condamnation solidaire de M. et Mme [Y] à leur payer

une somme correspondant au coût des travaux de ravalement des façades entrepris sur le bien loué et de rejeter leur demande reconventionnelle en dommages-intérêts pour manquement contractuel ; Mais attendu

Y... se tenait devant l'entrée de l'entrepôt et qu'il a déclaré à 8 heures 30 qu'il refusait que le véhicule quitte l'entrepôt ; qu'en retenant néanmoins que la faute lourde est justifié quand l'huissier

jugements de première instance s'il n'en est autrement disposé" ; que la cour d'appel déclare l'appel de la CRCAM du Sud-Ouest irrecevable non seulement en ce qu'il était dirigé contre le chef du jugement entrepris

Y... alors, selon le moyen, d'une part, qu'en retenant tout à la fois, par l'adoption des motifs du jugement entrepris, que M. X... avait décidé de "faire cadeau" du sable litigieux à M.

Finistère a été appelée à l'instance ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté ces demandes, alors que, d'une part, la cour d'appel, qui, pour retenir que la victime avait entrepris

[B] fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il dit que la prise d'acte de rupture du 15 juin 2016 produit les effets d'une démission et le déboute de l'intégralité de ses demandes

pas mentionné les chefs du jugement qui sont critiqués, que l'effet dévolutif de l'appel n'avait pas opéré et que la cour n'était donc saisie d'aucun chef d'infirmation ou de réformation du jugement entrepris

[E] avait commis une faute à l'origine de l'accident survenu alors qu'il avait entrepris le dépassement du véhicule de M.

[S] fait grief à l'arrêt d'infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a condamné solidairement M.

SERVICES ENTREPOTS S.A. C/ S.A.R.L.

faire appel ; qu'en déduisant la faute de la société Bernard et Nicolas X... de la défaillance de la société de gardiennage à laquelle elle avait fait appel pour surveiller un site dans lequel était entreposés

faculté de faire travailler cette catégorie de personnel ces jours-là et ce non pas exceptionnelement (cette restriction contenue par l'article 37, alinéa 4, concernant le personnel des bureaux et entrepôts

platine apparaît comme une mezzanine ; "... que la réfection des peintures extérieures n'est pas soumise à l'obtention d'un permis de construire ; "... qu'en l'espèce, la transformation d'un entrepôt

X..., n aurait constitué qu un passage secondaire rarement utilisé par les chauffeurs, tout en relevant par ailleurs que l accès principal de l entrepôt avait été bloqué par d autres grévistes participant