FAITS CONSTANTS ET PROCEDURE Mme [X] [E], épouse de M.

-X... pour rupture de la vie commune en écartant, pour ce faire, la clause d'exceptionnelle dureté opposée par l'épouse, alors, selon le moyen, qu'en se bornant à affirmer que l'épouse, qui justifie de

Q... avait hérité de la totalité de l'usufruit des biens composant la succession de son épouse R... L..., et que A...

Mme [P] épouse [N] a assigné Mme [P] épouse [L] en rétablissement, sous astreinte, de la voie d'accès à son fonds, le passage étant, selon elle, entravé par le changement de dispositif de fermeture du

C..., demeurant 4, place de Saint-Julien à Charleville-Mézières (Ardennes), pris ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée ACVE, défendeurs à la cassation

X..., dans le cadre de la procédure de divorce était censé valoir aussi bien pour M.

sociaux et Anne Y..., épouse X..., coupable de recel d'abus de biens sociaux ; "aux motifs qu'il est reproché à Armand X... d'avoir commis un abus de biens sociaux en acceptant que la Sarl Eros cautionne

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 novembre 2021) et les productions, le 29 juin 1982, [W] [Z] et son épouse commune en biens, [S] [T], ont consenti à leur fils, M.

U..., son épouse, Mme P... I... et leur fils H...

commun ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

X..." ; qu'elle a en conséquence alloué à l'épouse une rente mensuelle viagère de 5 000 francs (cinq mille francs), dont le montant total, compte tenu de l'espérance de vie de l'épouse, âgée de 47 ans

Aux termes d’un acte reçu le 28 février 1998 par Maître [L], notaire à [Localité 21], Mme [I] [Z] épouse [R] a opté pour la totalité de l’usufruit de la totalité des biens du disposant. ****** M.

X... et son épouse avaient acquis, le 1er mars 2011, une maison construite irrégulièrement ; que l'acte de vente précisait en effet que le vendeur, M.

Z..., qui avait, le 16 décembre 2004, adhéré, auprès de la banque, au contrat d'assurance-groupe qui visait ce prêt ; que Mme Z..., son épouse commune en biens, est intervenue à l'acte de cautionnement

de placement, Mme Y..., épouse Z..., a autorisé verbalement M.

Pierre Z..., décédé en 1960, a laissé à sa succession son épouse commune en biens, légataire de l'usufruit de la totalité de ses biens, et ses six enfants ; qu'en 1978 Mme Veuve Z... et trois de ses fils

Liliane, épouse B..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 4ème chambre, en date du 24 juin 1994, qui, pour dégradation de bien appartenant à autrui, et, en outre, en ce qui concerne la seconde,

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1996 par la cour d'appel de Paris (24e chambre, section A), au profit de Mme Thi Lam Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque