travaux préconisés en 1999, qu'ils ont attendu 2001 pour agir en référé, qu'ils n'ont pas pu se méprendre sur l'importance du sinistre et la nécessité d'y remédier et qu'ils ont laissé par leur inaction s'épuiser

[I] ayant épuisé le droit de se pourvoir contre l'arrêt attaqué, par l'exercice qu'en avait fait son avocat par déclaration au greffe de la cour d'appel le 18 août 2025, il était irrecevable à se pourvoir

Le demandeur, ayant épuisé par l'exercice qu'il en avait fait le 18 novembre 2024, le droit de se pourvoir contre l'arrêt attaqué, était irrecevable à se pourvoir à nouveau contre la même décision, le

[Y] ayant épuisé, par l'exercice qu'il en avait fait, par l'intermédiaire de son avocat, le 18 février 2026, le droit de se pourvoir contre l'arrêt attaqué, était irrecevable à se pourvoir à nouveau, le

physique et psychique", d'un "burn-out", un certificat d'un psychiatre attestant de la dégradation de son état de santé, d'un état dépressif majeur sévère avec épuisement physique et psychique ; que la

l'intégralité de ses demandes tendant à la condamnation de la société au paiement d'indemnités de rupture et de dommages-intérêts pour licenciement abusif, alors « que la notification d'une sanction épuise

état d'esprit et l'irrespect dont elle avait fait preuve, avaient déjà fait l'objet de deux avertissements écrits les 18 décembre 1990 et 9 janvier 1991, ce dont il résultait que l'employeur avait épuisé

Il a ensuite opéré plusieurs virements et retraits de ces mêmes comptes jusqu'à un quasi épuisement de leur solde. 2.

Le demandeur, ayant épuisé par l'exercice qu'il en avait fait le 21 mars 2025, le droit de se pourvoir contre les arrêts attaqués, était irrecevable à se pourvoir à nouveau contre les mêmes décisions,

[X] ayant épuisé le droit de se pourvoir contre l'arrêt attaqué, par l'exercice qu'il en avait fait par déclaration au greffe de l'établissement pénitentiaire en date du 23 décembre 2024, il était irrecevable

, il y a, pour le moins, une discussion sérieuse sur les droits du requérant ; "alors qu il résulte de l'article 41-1, alinéas 1 et 2, du Code de procédure pénale que, si la juridiction saisie a épuisé

Domisila, par l'effet de la cession de son fonds de commerce, alors, selon le moyen, qu'en jugeant que la société Domisila ne pouvait être dissoute parce que la vente de son fonds de commerce n'avait pas épuisé

CCME qu'aux informations comptables annuelles publiquement connues ; qu'en tout état de cause, la situation financière difficile d'un organisme de caution mutuelle (CCME) n'a aucune incidence sur l'épuisement

peuvent donc plus depuis le 1er janvier 1997, faire mention de leur appartenance à un tel réseau, par application des dispositions de l'alinéa 3 de l'article 27 de la même loi, lesquelles n'ont nullement épuisé

en janvier 2012, Monsieur Y... n'avait toujours pas de poste de travail officiel ; il subissait les critiques et remarques des autres salariés ; il venait se réfugier dans mon bureau ( ) ; il était épuisé

à l'arrêt de limiter la garantie due par la société Axa à hauteur de la moitié de ces indemnités, alors, selon le moyen : 1°/ que, hors les hypothèses dans lesquelles la couverture d'assurance est épuisée

propres énonciations que l'employeur qui a eu connaissance des faits visés dans la lettre de licenciement le 22 mai 2015 et qui n'a pas choisi de les sanctionner par la mise à pied du 16 juillet 2015, a épuisé

pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a décidé que la chambre d'accusation se réservait le contentieux de la détention provisoire ; "alors que la saisine de la chambre d'accusation est épuisée