convient de se référer pour un plus ample exposé des moyens, la SARL Compagnie Financière Beuque devenue CFB demande à la cour de : - confirmer le jugement en ce qu'il a annulé le cautionnement pour erreur

[W] estime que le contrat passé avec Mme [P] par la promesse synallagmatique de vente du 30 mai 2011 est nul pour erreur sur une qualité substantielle, la qualité de propriétaire de Mme [P].

sur la personne ou sur les qualités substantielles de la personne, l'autre époux peut demander la nullité du mariage » ; qu'en l'espèce Madame X... soutient que Monsieur Y... était dépourvu de la volonté

; Mais attendu qu'ayant exactement retenu que celui qui se prétend victime d'une erreur sur les qualités substantielles de la chose vendue ne peut obtenir que la résolution de l'acte et relevé que M.

l'article 111-3 du Code pénal" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt infirmatif attaqué que Daniel Y... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour tromperie et publicité de nature à induire en erreur

Il ajoute que l'appelante n'a jamais demandé la nullité de la vente pour erreur sur les qualités substantielles de l'immeuble et conteste la réalité et l'importance du préjudice allégué puisque l'extension

sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016, devenu l'article 1240 du même code ; 4°) ALORS QUE la demande en nullité de la vente par l'acquéreur du bien immobilier en raison de son erreur

) PREMIER MOYEN DE CASSATION : IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir annulé pour erreur sur les qualités substantielles le contrat de bail commercial conclu le 9 octobre 2012 entre la SCI [

sur les qualités substantielles de la chose vendue entraîne l'annulation de la vente ; que les qualités substantielles sont celles ayant déterminé l'acquéreur à acquérir la chose ; que, pour retenir que

sites en ligne ; - l'erreur sur les qualités substantielles des vitrines, de la classe M2 (+2/+6° C) et non de la classe M1 (0/+2° C), inadaptées au commerce de boucherie car insuffisamment réfrigérées

Attendu que la société la République des Pyrénées fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à la société Amsi le solde du prix des logiciels livrés, alors, selon le pourvoi, d'une part que l'erreur

Elle invoque subsidiairement l'erreur sur les qualités substantielles de M. [Y]. En réplique, F Consulting et M.[Y] répliquent que M.

A... ; que par application des articles 1109 et 1110 du code civil, l'erreur est une cause de nullité de la convention lorsqu'elle tombe sur les qualités substantielles de la chose qui en est l'objet ;

L'agence immobilière s'en rapporte à justice quant à l'erreur sur les qualités substantielles désormais alléguées par Mme [Z].

Par ailleurs, l'empiétement allégué ne peut davantage constituer une erreur sur les qualités substantielles du bien vendu, compte-tenu de son caractère anecdotique (3cm).

soutenait que l'obtention d'un nantissement sur le fonds de commerce qui devait être acheté avait été un élément déterminant de son engagement de caution, et en déduisait qu'elle avait été la victime d'une erreur

Sur l'erreur sur les qualités substantielles de la chose (article 1110 du code civil) Les époux [J] prétendent avoir consenti à l'achat du terrain litigieux eu égard à ses caractéristiques, et en particulier

sur les qualités substantielles de la prestation commise par M.