Sont notamment intervenues à l'opération de construction la société Bureau d'études techniques Yves Garnier, en qualité de bureau d'études de structure (le bureau d'études) et la société Socotec construction

Il en est de même pour le bureau d'études techniques chargé d'établir les éléments techniques de la construction sous forme d'un cahier des clauses techniques particulières et dont le rôle était particulièrement

existant aussi longtemps qu'il n'aurait pas été procédé à la consolidation de la cheminée pour éviter l'arrachement constaté ; qu'à l'occasion de la visite de chantier en date du 7 juin 1994, le bureau d'études

mutuelle et à cotisations variables, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre civile), au profit : 1°/ de la société Etudes

équipements techniques, la société Beterem, aux droits de laquelle vient la société TPF ingénierie ; - pour le contrôle technique, la société Bureau Veritas, aux droits de laquelle vient la société Bureau

BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES DE LA MEUSE - [Q] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR

M..., architecte, assuré par la Mutuelle des architectes français (MAF) et de la société ETG, devenue OTH, puis Bureau d'études techniques et d'infrastructure (société BETI), depuis lors en liquidation

lot maçonnerie et gros oeuvre, à la société d'Aménagement de rénovation et de finition chargée du lot plafonds, cloisons, plâtrerie, peinture et flocages, à la Socotec, avec une mission de contrôle technique

Les relations de travail étaient soumises à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs- conseils et des sociétés de conseils dite SYNTEC.

Dominique Latournerie, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête du Centre international d'études techniques et la requête de la Société méridionale d'études techniques, de l'entreprise

TECHNIQUES ; Article 1er : La requête de la SOCIETE MERIDIONALE D'ETUDES TECHNIQUES est rejetée.

relative à une saisine du cabinet d'ingénierie Dupouy concernant des pratiques mises en œuvre par le laboratoire des ponts et chaussées de Clermont-Ferrand, rattaché au Centre d’études techniques de Lyon

techniques SLAMA" ; ; Article 1er : Le recours du MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, ensemble le recours incident du "bureau d'études techniques SLAMA" sont rejetés.

l'article 1315 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Douai, 14 novembre 2002), que la société Rabot Dutilleul Entreprise (société Rabot), chargée de l'exécution du marché "1ère tranche Etudes

de leur connexité, les pourvois n° T/91-13.329 et E/91-13.708 ; Attendu que l'arrêt attaqué (Paris, 21 janvier 1991) a déclaré l'entreprise générale Deromedi, la société SMAC Acieroïd, le bureau d'études

doit, à peine de nullité, exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens, et être motivé ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 février 2004), que la Société d'étude

société Thomson) a, en octobre 1982, commandé à la Socarenam la construction d'une péniche présentant un tirant d'eau déterminé et capable d'atteindre une vitesse donnée ; que la Socarenam a sous-traité l'étude

déclaration au passif de la procédure collective comme les créances antérieures au jugement d'ouverture ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'aux termes d'un contrat du 23 octobre 1995, la société Bureau d'études