B... au lourd passé judiciaire ne pourrait être comprise et ne ferait que raviver un trouble exceptionnel à l'ordre public, ce que seule la détention provisoire peut éviter ; que les dernières investigations

de l'ensemble des travailleurs qu'ils représentent, une protection exceptionnelle et exorbitante du droit commun qui interdit à l'employeur de rompre le contrat de travail sans respecter le dispositif

provisoire.

A..., son épouse, un appartement sis [...] arrondissement de Paris (75010) moyennant un loyer initial de 730 €, outre 50 € à titre de provisions sur charges.

avoir interjeté appel du jugement et demandé à un premier président d'en arrêter l'exécution provisoire, la société a saisi un juge de l'exécution d'une demande d'annulation des mesures d'exécution forcée

régulièrement accomplis et notamment, comme en l'espèce, sur les procès-verbaux constatant le refus de se soumettre aux vérifications tendant à établir l'état alcoolique, le moyen est inopérant dès lors

L'exception d'incompétence constitue une exception de procédure régie par ces dispositions.

provisoire et ordonné les mesures de publicité prévues par la loi.

Il demande une provision ad litem de 2 500 € en vertu du principe de l'égalité des armes afin de lui permettre d'être assisté de son avocat et d'un médecin conseil lors de l'expertise.

Il convient de rappeler que l'exécution provisoire du présent jugement est de droit compte tenu de la date de l'assignation.

D... au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire sur le fondement des dispositions de l'article 20 de la loi du 10 juillet 1991 susvisée.

La loi du 17 juin 2008 prévoit des nouveaux délais de prescription quant à l'exécution des titres exécutoires.

C D, représenté par Me Brean, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2024 par lequel le préfet de la Loire l'a

demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, L. 450-4, R. 450-2 du code de commerce, 66-5 de la loi

l'exécution provisoire - 4.084,68 euros outre les intérêts au taux légal à compter du 12/11/2024, -Lui donner acte qu'elle propose toujours de remettre à M. et Mme [L] les parcloses de la fenêtre de

- Dit n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire Le 31 janvier 2025, l'association [1] [10] et les [14] et M.

L’article 1353 du code civil dispose que « Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver. » Dès lors que la déchéance du droit aux intérêts a été mise dans les débats, il appartient au

Le juge de l'exécution a compétence pour tout ce qui touche à l'exécution d'une décision exécutoire, ce qui est le cas d'espèce, les difficultés portant sur l'exécution d'un jugement prononcé par le juge

Il soutient que sa décision d'interdire le retour de M.

Par suite, les conclusions tendant à ce que la cour lui accorde une telle aide à titre provisoire ont perdu leur objet. Il n'y a dès lors pas lieu d'y statuer.