MCS ET ASSOCIES un ensemble de créances, dont celles détenues sur la SARL ADIAC.

A..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 8 février 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Crédit foncier de France, société anonyme

, tous deux domiciliés [Adresse 7], LIBAN, ont formé le pourvoi n° V 21-13.281 contre l'arrêt rendu le 14 janvier 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige les opposant

que la SA Eurofil est tenue de garantir Dominique X... à l'égard de Serge Y... et l'a condamnée, in solidum, avec Dominique X... à payer à Serge Y... la somme de 47 277 euros, déduction faite de la créance

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 267 du Livre des procédures fiscales ; Attendu selon l'arrêt attaqué que le receveur divisionnaire des impôts de Nevers Nord, créancier

à [Localité 4], cadastré section D n° [Cadastre 1], confirmée par arrêt de cette cour du 4 novembre 2021 qui a considéré que la déclaration d'insaisissabilité dont Mme [D] se prévalait n'était pas opposable

le liquidateur à celui qui se prétendait créancier de la SA Desa en vertu de conventions signées le 10 juin 1998 avec la SA Vamopar, ainsi que le rôle tenu par Pierre Z... dans ce dossier ; ( ) qu' il

nées antérieurement, à l'exception du paiement par compensation de créances connexes ; Attendu que pour rejeter les demandes du liquidateur, l'arrêt opère une compensation entre la créance de la société

L... ; que les actes nécessaires à sa réalisation n'ont pas été passés, le liquidateur s'opposant au paiement partiel du prix par compensation avec une créance dont Mme G... se prévalait au titre de la

Philippe X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 6 septembre 2016 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à M.

Y..., de Me Boullez, avocat de l'ASSEDIC de la Région d'Orléans et de l'Association pour la gestion du régime d'assurance de créances des salariés (AGS), les conclusions de M.

Elle soutient que les créances invoquées par la société Medic 74 sont sérieusement contestables.

Y..., précédemment nommé représentant des créanciers, et désigné en qualité de commissaire à l'exécution du plan, est intervenu à l'instance ; qu'ultérieurement, M. Z..., nommé en remplacement de M.

P..., administrateur judiciaire, et même contre son avis et celui du juge-commissaire, ne s'opposait pas à leur inscription sur la liste des créances de l'article L. 641-13 du code de commerce, la cour

Pascal B..., mandataire judiciaire, domicilié ..., agissant en sa qualité de représentant des créanciers de l'EURL de Montmand, venant aux droits du GAEC A..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier

part d'observations à l'exception toutefois d' [1] qui, par courrier du 31 mars 2026 a réitéré sa contestation s'opposant à l'effacement total de sa créance et en affirmant qu'âgé de 34 ans et exerçant

société Pardes patrimoine, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 2 juin 2017 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), dans le litige l'opposant

[S] de ses demandes à défaut, - fixer au passif de la liquidation les créances retenues, - dire que le jugement lui est opposable dans les termes et conditions de l'article L. 3253-19 du code du