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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510707_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
décimales non explicitées et qu’au cours de la consultation, l’acheteur public a interrogé la SARL Pollen construction bois sur la question des délais d’exécution, cette interrogation témoignant de l’existence
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2303941_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
En ce qui concerne les moyens tirés de l'existence d'un " sous-sous critère " non annoncé et non pondéré, de l'insuffisante définition de certains sous-critères de la valeur technique et de l'absence du
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301382
23 novembre 2010
23 novembre 2010
; que la relation ci-dessus des faits alors que rien ne vient, par ailleurs, établir l'existence de sous-locations à destination commerciale connues des bailleurs lors de la conclusion des baux, fait
Source officielleChambre 1-1
677e185025a73d43aa4ae1c3
7 janvier 2025
7 janvier 2025
de vente mentionnaient également l'existence de ce sous-sol aménagé en pièces de vie ; - les époux [L] lui ont dissimulé l'impossibilité d'utiliser ce sous-sol et n'ont pas pris la précaution d'attirer
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303919_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
objet et pour effet de placer le travailleur sous la direction, la surveillance et l’autorité de son cocontractant.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6163cffd74df0e9c0194f81a
23 juin 2010
23 juin 2010
de sa qualité de sous-locataire n'est pas une condition de recevabilité de son action, mais de son succès, - que son intervention volontaire doit, donc, être déclarée recevable, que la sous-location
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01576_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
transport et de logement et 1.000 euros au titre de ses troubles dans les conditions d'existence, écartant tout préjudice moral - est toutefois sous-évaluée et n'est pas conforme au respect du principe
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162be8799b588421c5e37de
1 février 2013
1 février 2013
ALLIANZ IARD, anciennement dénommée ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 4] [Adresse 4]
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300529
15 mai 2013
15 mai 2013
a précisé dans son compte rendu du 5 avril 2007 que les situations MO présentées par l'entreprise devaient obligatoirement être accompagnées des garanties de paiement des entreprises sous-traitantes en
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00650_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
B, C B, J D et A I ; le lot A04 acquis par les époux B est obligatoirement mis à la disposition du concierge, ce dont le jugement attaqué n'a pas tenu compte ; - les pénalités sont infondées ; l'existence
Source officielle1re chambre sociale
642e757e8b510604f5bc1ce9
5 avril 2023
5 avril 2023
Le niveau E correspond à l'activité suivante: 'Réalise des travaux d'exécution de contrôle, d'organisation , d'études ou exerce un commandement sur les salariés placés sous son autorité' A ce titre
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00793_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
du sous-sol a été réduite d'environ 50 %, son usage est désormais limité aux locaux techniques et à un parking de 83 places opéré par voituriers, de sorte qu'il n'est plus accessible à la clientèle et
Source officielleChambre Civile
66a0990e2be3e083f4fad524
23 juillet 2024
23 juillet 2024
de céder ou sous-louer les terres.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100457_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
considéré que la société Manufor Fondations avait à tort appliqué le régime de l'autoliquidation en rééditant des factures pour en changer le contenu alors que la qualification de travaux immobiliers et l'existence
Source officielleChambre civile 1-5
6711fb0a7603bf88a1884cd9
17 octobre 2024
17 octobre 2024
La société United France Propco I SNC indique qu'elle a appris entre-temps l'existence d'une sous-location consentie par la société Ideal Auto au profit de la société Ideal Auto 95.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403778_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
concernant les éléments d'appréciation du critère de la performance technique et énergétique et du critère de l'organisation et de la maîtrise de la qualité ne sauraient, à elles-seules, révéler l'existence
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400273_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Elle soutient que : - elle est un bureau d'études intervenant dans tous les domaines du sol, du sous-sol et de l'eau souterraine ; son offre a été placée en deuxième position, sur deux candidates ; plusieurs
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61625c88d64a6b1f51487651
17 octobre 2013
17 octobre 2013
au GIE, maître de l'ouvrage, alors qu'il s'agissait de motifs impropres à caractériser l'existence d'un contrat de sous traitance quand elle adoptait les motifs du jugement selon lequel le dirigeant de
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210417
31 mai 2018
31 mai 2018
d'un lien de subordination avec les auto-entrepreneurs concernés, alors qu'il appartient à la société La Guardia de prouver l'existence d'une sous-traitance et relève que les témoignages des intervenants
Source officielleCour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86c11
29 janvier 2004
29 janvier 2004
"Président du Conseil d'administration" au lieu de "son gérant".
Source officiellePage 15 sur 32583