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Bis ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué qu'il avait été engagé de 1991 à 1996 sous des contrats saisonniers parfaitement valables en qualité d'ouvrier d'entretien puis d'agent d'entretien

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intitulé "contrat de location d'équipement informatique Thor", auquel la société Thor est clairement "dénommée le loueur", que le matériel objet de la location est "fourni par Etoile télématique" (cf.

que Mme Y... avait développé son activité de vendeur de lentilles de contact sous contrat de franchise LPO de 1984 à 1991, puis sous la marque LOCM, déposée conjointement par les consorts Y...

leurs articles 1er (« objet du contrat ») et 6 (« droit d'utilisation de la technologie ») que Nitrochimie concède à Label Explo le système de mise en oeuvre et le droit d'utilisation de la technologie

sur les matières mentionnées à l'article L. 1432-2, les clauses des contrats types mentionnées à la section 3 s'appliquent de plein droit aux contrats de commission de transport ayant pour objet une liaison