l'un des dirigeants, a confié à la société Emeraude Elevage Equipement (EEE) la fourniture et l'installation d'une machine à soupe ; que cette machine ne fonctionnant pas normalement, l'EARL a, après expertise

; que cette démarche est parfaitement légale ; que c'est sur cette base que l'enquête s'est développée puis l'information ; que cette expertise a été annulée dans le seul cadre commercial et non dans

la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 7 novembre 1996, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises de la LOIRE-ATLANTIQUE, sous l'accusation de violences ayant entraîné une infirmité

C'est-à-dire que si quelqu'un l'installe sur un autre serveur nous en sommes informés (') moi et [D] [Y] » « le 20 avril 2015, M.

Parallèlement à cet audit financier, une enquête impliquant des conseils externes a été diligentée afin de faire toute la lumière sur la réalité, la nature et l'ampleur des anomalies constatées (expertise

, dans le respect du principe du contradictoire et les droits de la défense" ; "alors que les demandeurs avaient fait valoir dans leurs conclusions demeurées sans réponse que l'expertise et le dépôt

Au cours de ces audiences, le requérant demanda un supplément d'information, l'audition de témoins, la transmission de copies des disquettes informatiques et cassettes vidéo saisies, la récusation de deux

X... exposait notamment en page 3 de sa plainte initiale en date du 8 octobre 2014 que l'expert : « a menti sciemment à de nombreuses reprises et falsifié les résultats figurant dans son rapport d'expertise

[V], délégué syndical, et d'autres salariés ont pu accéder sur le réseau informatique interne à certaines informations confidentielles qui ne leur étaient pas destinées ; que cette mission d'

D'abord, l'arrêt relève qu'outre son absence aux opérations d'expertise judiciaire et son refus de produire des dires, l'avocat n'a pas assisté son client, qui le lui demandait, dans le choix d'un expert

dont l'activité consiste à développer pour ses clients des logiciels d'application, a passé commande, en février et mars 1992, de matériels informatiques auprès de la société Ista, distributeur vendeur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que dans le cadre d'informations judiciaires, à la suite d'attentats attribués à l'armée

, la société Centre informatique pour le Sud-Ouest (société CIPSO), mise depuis en liquidation des biens, s'est engagée à fournir à la société K'Bricolage un équipement informatique comprenant des matériels

[W] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'annulation du rapport d'expertise judiciaire, alors « que pour satisfaire au principe de la contradiction, l'expert judiciaire doit communiquer aux parties

que le notaire, en tant que rédacteur d'acte, a l'obligation d'opérer toutes les investigations nécessaires afin d'assurer l'efficacité de l'acte au regard du but poursuivi par les parties ; qu'en infirmant

est de 32 000 kms alors que, le 11 janvier 1989, une autre expertise a relevé un kilométrage de 42 395 kms ; que l'expert a admis que le véhicule avait pu lui être présenté déjà démonté, sur le marbre

Statuant sur le pourvoi formé par : - L'association CEGI HAUGAR, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 8 septembre 1998, qui, dans l'information

. ; "" que l'expertise ordonnée par le juge d'instruction, aux fins, notamment, d'examiner les marchandises achetées et de comparer leur prix d'achat avec les prix normaux du marché, n'a pu être exécutée

[L], expert ayant analysé les données établies par l'expert informatique M.

deux expertises auxquelles a participé M.