précédemment mise en oeuvre par ses soins, le tribunal des affaires de sécurité sociale, saisi par l'assurée, a ordonné, sur demande de l'intéressée, une nouvelle expertise technique; Attendu que,

sont incompétentes pour trancher des questions d'ordre médical; que, saisies d'un litige soulevant une telle question, elles doivent, pour y répondre, ordonner une expertise technique; qu'en l'espèce

déplacements au cabinet d'un autre praticien de la même discipline, à Velaux ; Attendu que, pour accueillir le recours de l'assuré, le jugement attaqué énonce essentiellement que les conclusions de l'expertise

X..., le jugement attaqué, statuant au vu d'une expertise technique qu'il avait ordonnée, énonce, d'une part, qu'il persiste une ambiguïté dans l'avis de l'expert technique et, d'autre part, que la faible

FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE LUI AVOIR, A LA SUITE DU DECES DE SON MARI, REFUSE LES RENTES PREVUES PAR LA LEGISLATION SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL, AU MOTIF QUE L'EXPERT DESIGNE AVAIT CONCLU FORMELLEMENT

Le conseil de l'appelant expose que l'expertise technique réalisée le 14 juin 2012 est contredite par son médecin généraliste, docteur [N], et son masseur kinésithérapeute Mr [V].

préalable a été formée pour des soins dentaires côtés SCP 150 à exécuter sur le jeune Didier Bordes ; que cette demande a été rejetée par la caisse primaire d'assurance maladie au vu des conclusions d'une expertise

[U] [L] a sollicité la mise en 'uvre d'une expertise technique sur le fondement des articles L. 141-1 et R. 141-1 du code de la sécurité sociale.

X... et sa demande subsidiaire de nouvelle expertise technique, l'arrêt attaqué énonce que l'avis de l'expert est inopposable à la Caisse, comme étant dénué de motivation, et que les certificats médicaux

D'ATTRIBUTION DES PRESTATIONS PREVUES AU LIVRE IV DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE POUR DES TROUBLES ET LESIONS INVOQUES LE 13 JANVIER 1976 A TITRE DE RECHUTE DE SON ACCIDENT DU 14 AOUT 1965, AUX MOTIFS QUE L'EXPERTISE

en charge les séances d'orthophonie prescrites à Mlle X..., au motif que celles-ci n'étaient pas médicalement justifiées; que le contrôle médical de la Caisse n'a pas donné suite à la demande d'expertise

aux motifs inopérants que « le fait que le tribunal des affaires de sécurité sociale ait ordonné une expertise judiciaire et non une expertise technique en application de l'article L. 141-2 du code de

après l'âge de 12 ans ; Attendu que cet organisme fait grief à la décision attaquée (tribunal des affaires de sécurité sociale d'Annecy, 2 décembre 1987) d'avoir, sur recours de l'assuré, ordonné une expertise

existait une difficulté d'ordre médical sur la notion de traitement et sur la necessité d'un transport en ambulance et en taxi que la commission ne pouvait trancher sans recours préalable à la procédure d'expertise

X..., radiologue, avait ordonné une expertise technique pour déterminer la cotation applicable à divers actes effectués par ce praticien, l'arrêt attaqué énonce qu'une telle décision ne tranche aucunement

d'autobus, a été victime d'un accident de la circulation, pris en charge au titre de la législation sur le risque professionnel ; que la caisse primaire d'assurance maladie a, sur les conclusions d'une expertise

l'affection dont il est atteint constituait une maladie professionnelle, les juges du fond se trouvaient face à une difficulté d'ordre médical qu'ils ne pouvaient eux-mêmes trancher sans recourir à une expertise

DEMANDEUR(S) : * SARL AR ARCHITECTURE [Adresse 1] Activité : Architecture, maîtrise d'œuvre, expertises techniques immobilières Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] sous le numéro : 2019B00251 (850

constitution de partie civile ; "aux motifs que "l'on ignore la cause du déséquilibrage de l'échafaudage si ce n'est que trois vérins sur sept on cédé ; que l'on n'a pas recherché en usant notamment d'une expertise

X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, d'une part, que s'agissant d'une contestation d'ordre médical, la cour d'appel était tenue de recourir à l'expertise technique prévue