AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
6036df38a5d1497cdf010e47
9 juillet 2015
9 juillet 2015
L'Association Régionale Rhône-Alpes des Infirmes Moteurs Cérébraux employait plus de onze personnes et [Y] [I] comptabilisait une ancienneté supérieure à deux ans.
Source officiellePage 15 sur 82
comm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01267
14 décembre 2010
14 décembre 2010
titre du devoir de conseil ; ensuite que la société Sosamena, spécialisée en mécanique marine, mécanique générale hydraulique et groupes électrogènes, est intervenue pour procéder au remplacement du moteur
Source officielle