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1 636 résultats pour « exploitant du moteur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

6036df38a5d1497cdf010e47

Appel

9 juillet 2015

9 juillet 2015

L'Association Régionale Rhône-Alpes des Infirmes Moteurs Cérébraux employait plus de onze personnes et [Y] [I] comptabilisait une ancienneté supérieure à deux ans.

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01267

Cassation

14 décembre 2010

14 décembre 2010

titre du devoir de conseil ; ensuite que la société Sosamena, spécialisée en mécanique marine, mécanique générale hydraulique et groupes électrogènes, est intervenue pour procéder au remplacement du moteur

Source officielle
CE

7/8/9 SSR

CETAT:CETATEXT000007616580

Admin. suprême

31 mars 1978

31 mars 1978

1977 ; CONSIDERANT QU'A LA SUITE D'UNE VERIFICATION DE LA COMPTABILITE DE LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF " " , DONT LES ASSOCIES SONT LE SIEUR ET LE SIEUR , QUI EXPLOITE A UN CENTRE DE REEDUCATION MOTRICE

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:443710.20230217

Admin. suprême

17 février 2023

17 février 2023

511-1 du code de l'environnement par les installations soumises à autorisation en application de l'article L. 512-1 du même code et ce, en premier lieu, en assortissant l'autorisation délivrée à l'exploitant

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01699_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Aux termes de l'article R. 331-35 du même code : " Tout circuit sur lequel se déroulent des activités comportant la participation de véhicules terrestres à moteur doit faire l'objet d'une homologation

Source officielle
CA

12e chambre

6032df8d69048d53beb67d9f

Appel

14 novembre 2017

14 novembre 2017

: La société Cabinet d'avocats Samson & associés (cabinet Samson) qui offre de défendre les justiciables d'infractions au code de la route a relevé que la société SC [M] conseil (société [M]) exploitait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9dbd3db21cbdd93e1e

Appel

14 novembre 2017

14 novembre 2017

.& associés (cabinet X...) qui offre de défendre les justiciables d'infractions au code de la route a relevé que la société SC Y... conseil (société Y...) exploitait deux sites Internet aux noms de domaine

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO10037

Cassation

16 février 2016

16 février 2016

vente de pièces mécaniques, accessoires et accastillage pour bateaux de plaisance ; qu'il est encore produit un constat d'huissier de justice du 21 octobre 2010 qui établit qu'une recherche par le moteur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8bbd3db21cbdd8dbcd

Appel

12 avril 2011

12 avril 2011

. ******* EXPOSE DU LITIGE Exploitant agricole sur la commune de Poueze, monsieur Philippe X... a été victime d'un accident de la circulation le 24 août 2007 entre 21 h 30 et 22 h sur une route

Source officielle
TJ

Chambre 1

69cad08fcdc6046d478bf839

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Compte tenu de l'âge du véhicule de plus de 13 ans, d'un remplacement du moteur depuis sa mise en circulation, de l'absence de numéro de bloc moteur, une recherche de responsabilité du constructeur n'est

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02074_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Elle correspond, non à la force motrice utile que l'exploitant retire de son installation, compte tenu de l'efficacité plus ou moins grande de l'usine hydroélectrique, mais à la puissance maximale dont

Source officielle
CC

civ1

60794be89ba5988459c44365

Cassation

15 janvier 1980

15 janvier 1980

D'ASSURANCE SANS S'EXPLIQUER SUR LE MOYEN D'APPEL TIRE DES TEXTES LEGAUX GOUVERNANT L'ASSURANCE OBLIGATOIRE, ALORS, D'AUTRE PART, QUE L'ETENDUE DE L'OBLIGATION D'ASSURANCE DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6032525b87f7d087f7767ecc

Appel

9 janvier 2018

9 janvier 2018

2 avril 2008 (jusqu'au 5 juillet 2016) en fraude de ses droits du signe « SOS Taxi » dans les enseignes commerciales « SOS TAXI MOTO » et « SOS TAXI MOTO FREE WAY », en ayant été titulaire et en exploitant

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 9

696561b2cdc6046d47116ab0

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le véhicule a été remorqué par Monsieur [R] [M], entrepreneur individuel exploitant sous le nom commercial WARRIOR 34, spécialisé dans le secteur d’activité du commerce et réparation de motocycles.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023604484

Admin. suprême

11 février 2011

11 février 2011

de l'article L. 213-1 du code de la route issu de l'article 23 de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance : " L'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007664360

Admin. suprême

4 février 1983

4 février 1983

de confier à qui que ce soit la conduite du véhicule, cette dernière disposition n'ayant ni pour objet ni pour effet d'interdire aux exploitants de faire appel à des suppléants ou des salariés dans les

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024615264

Admin. suprême

30 septembre 2011

30 septembre 2011

Si l'autorité administrative constate qu'une installation n'est pas régulièrement autorisée ou concédée ou que l'exploitant ne respecte pas les prescriptions définies par l'autorisation ou la concession

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd90625

Appel

30 avril 2013

30 avril 2013

annulation de l'assignation ; Attendu que la SARL BELFODIL Automobiles demande à la Cour de constater la nullité des opérations d'expertise aux motifs que l'expert a fait des constatations sur un moteur

Source officielle
CA

1ère Chambre

69df24f0cdc6046d47483ae6

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[Adresse 1] , exploitant sous l'enseigne [Adresse 4], représentée par son représentant légal [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Thomas ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ DATE DES DÉBATS

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100790

Cassation

1 juillet 2009

1 juillet 2009

X... a signé un acte par lequel il a reconnu devoir à Mme Y..., avec laquelle il était associé au sein de la société Osmose, qui exploitait un salon de massage et un club de rencontres, la somme de 500

Source officielle