pour justifier en appel les prétentions qu'elles avaient soumises au premier juge, les parties peuvent invoquer des moyens nouveaux, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves, et expliciter

[T] a relevé appel de cette décision en précisant dans sa déclaration que « les motifs de la recevabilité de l'appel seront explicités par mémoire qui sera déposé en vue de l'audience de la chambre de

celle consistant à assurer au prévenu, par leur entremise, la maîtrise de la banque ; qu'il est donc établi queLéonard, nonobstant ses dénégations qui ne résistent pas à l'examen, était le seul exploitant

par mémoire les motifs de son appel, c'est à la condition sine qua non qu'une bonne administration de la justice le justifie ; que tel n'est pas le cas lorsque l'intéressé a explicitement indiqué dans

Caisse primaire d'assurance maladie ; Attendu que Mme X... fait grief à la Commission régionale d'incapacité permanente (Lille, 22 mai 1995) d'avoir maintenu ce taux, alors qu'en statuant sans expliciter

X..., exploitant du Haras du Y..., fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Corbeil Essonnes, 23 juin 1988) de l'avoir condamné à payer à Mlle Z... diverses sommes à titre notamment de

titre principal, une activité non salariée, la personne qui exerce simultanément au cours d'une année civile, d'une part, une ou plusieurs activités non salariées entraînant affiliation au régime des exploitants

U... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors, selon le moyen, que le descendant d'un exploitant agricole qui, âgé de plus de 18 ans, a participé directement et effectivement à l'exploitation,

construction de logements sociaux dans notre commune et d'offrir un logement décent, nous avons préempté sur des terrains sur lesquels le rédacteur de ce torchon comptait spéculer sur le dos des exploitants

aux travaux agricoles, qu'elle tenait la comptabilité de l'exploitation, qu'elle était assurée à la Mutualité sociale agricole pour les risques maladie maternité invalidité au régime obligatoire d'exploitant

la charge financière de ces travaux soit susceptible de peser sur le bailleur ; que les travaux de dépollution d'une installation classée pour la protection de l'environnement incombe au dernier exploitant

, et retenu que l'absence de bénéfice du statut fiscal résultait, non pas d'un manquement de l'avocat à ses obligations professionnelles, dont celle d'information et de conseil, mais du refus de l'exploitant

qu'elle était cessionnaire des droits patrimoniaux sur les modèles de lunettes créés par Jean-Paul X..., produisait les contrats de licence conclus avec la société Muraï, démontrant ainsi qu'elle exploitait

l'entretien préalable ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que ce licenciement était sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la loi n'oblige pas l'employeur à expliciter

Il indique avoir réalisé depuis 2018 de nombreuses traductions et déplore que les critères exacts pour devenir traducteur assermenté ne soient pas explicitement énoncés, laissant ainsi place à une interprétation

Sur le premier moyen : Attendu que Mme [Z] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes formées à l'encontre de la société M'Roc, alors, selon le moyen : 1°/ que l'exploitant

593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué, statuant après ajournement du prononcé de la peine, a condamné l'exploitant

, à une intégration verticale des différents opérateurs du groupe Lynx, à une délégation parfaite de paiement et à l'engagement pris par la société Lynx industrie, "en cas d'échec avec l'un des exploitants

Construction fait aussi grief à l'ordonnance d'avoir accordé l'autorisation demandée alors, selon le pourvoi, qu'en s'abstenant de vérifier quelle était à l'époque de l'autorisation la personne morale qui exploitait

Aix-en-Provence, 16 avril 1992) de leur avoir étendu la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Come (la SARL), à qui elles avaient donné à bail des locaux dans lesquels celle-ci exploitait