Me Guillaume ROSSI 2026R00459 - 2611900009/2 La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement in solidum, à titre provisionnel, de la somme de 7 410,48 €, au titre des factures

Force est de constater que Monsieur X... n'a pas respecté ses obligations contractuelles et reste redevable de la somme de 167, 24 euros au titre des factures impayées ainsi que des frais liés à la résiliation

Sea Production à titre de provision à payer à la société [Localité 1] la somme de 24 473,94 € TTC, assortie des intérêts de retard fixés à 15% annuel à compter de la date d'échéance de chacune des factures

[F] à payer à la Société B2WIN : - 995,01 € au titre des factures impayées des mois d'août et septembre 2023, - 1.404 € TTC au titre des factures impayées des mois d'octobre, novembre et décembre

impayées, soit : * 75.501,69 € TTC au titre du solde dû pour les 23 factures de loyer, * 888,00 € TTC au titre des 12 factures de contravention, * 11 820,21 € TTC au titre des 3 factures de Sinistre

RAPPORTAIT PAS LA PREUVE QU'IL AVAIT TENU SON ENGAGEMENT ; ATTENDU QU'EN STATUANT AINSI, SANS RECHERCHER, D'UNE PART, SI LES BRIQUES ENDOMMAGEES ETAIENT COMPRISES DANS LA LIVRAISON FAISANT L'OBJET DE LA FACTURE

de recouvrement compte tenu des deux factures impayées n°09682392 et n°09762506 ; * Condamner la société [Z] à régler à [Localité 1] la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

d'une obligation doit la prouver ; que la société Minoterie Forest prétendait être créancière de sommes au titre de factures impayées correspondant à des livraisons de farine ; que la société Banbouna

La demanderesse expose que la défenderesse est redevable d’une somme de 66 714 euros au titre de factures impayées depuis le 1er février 2025 ; que toutes ses démarches étant restées infructueuses, elle

La demanderesse expose que la défenderesse est redevable d’une somme de 17 424,97 euros au titre de factures impayées depuis le 31 mai 2023 ; que toutes ses démarches étant restées infructueuses, elle

échues ; CONDAMNER la société NESJAYCAS à payer à la société CEJIP ENTRETIEN la somme de 40 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement par facture impayée soit la somme totale de 320 euros

Elle soutient que le syndicat intercommunal Vallée Sud Grand Paris lui est redevable de la somme de 6 915,63 euros sur le fondement de sa responsabilité contractuelle, au titre des factures impayées émises

[R] et la société Du Design ont délivré le 15 janvier 2010 aux sociétés Emo et Sib sommation de payer une certaine somme au titre de factures impayées et constaté le 15 février 2010 que, la somme n&apos

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la demande de condamnation de la société FRANCE IMPRIMERIE à payer la somme de 43.435,20 € au titre des factures impayées, outre les intérêts légaux à compter du 20 février

X... étant désigné liquidateur (le liquidateur) ; que la société Dedienne ayant laissé les factures impayées, l'affactureur a déclaré sa créance, arrêtée au 1er février 2005 puis, le 14 mars 2005, a contre-passé

Par suite, la créance principale d'un montant de 227 104,00 euros correspondant aux factures impayées, présente un caractère non sérieusement contestable au sens de l'article R. 541-1 du code de justice

leur paiement puis leur refacturation à son égard, Par conséquent, Condamner la Société TCF – [Adresse 8] - à payer à la Société TEA NANTES – A.L.S. - la somme de 5.192,32 € TTC au titre des cinq factures

Lyonnaise des eaux France, désormais dénommée Suez eau France, délégataire du service public de distribution d'eau potable, a saisi la juridiction de proximité aux fins d'obtenir le paiement d'un solde de factures

Bastia a condamné [X] [I] en sa qualité de caution de la société Ecc dans la limite de son engagement à hauteur de 65 000 euros à payer à la banque Laydenier la somme de 52 396,64 euros, montant des factures

l'audience du tribunal de commerce d'ANTIBES tenue le 22 novembre 2024, aux fins de : CONDAMNER la SAS RIVIERA DEMENAGEMENT d'avoir à payer à la SAS GAMA MARINE la somme de 10 500 euros au titre des factures