AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept janvier mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt

du 25 février 2016 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 212 F-D Pourvoi n° Q 15-12.930 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

de faux en écritures publiques, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Faits et procédure 1. Selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Basse-Terre, 15 mai 2019) et les productions, Mme J... a confié, en février 2013, à Mme T...

huit jours, ORDONNONS la remise immédiate au procureur général d'une expédition de la présente ordonnance.

huit jours, ORDONNONS la remise immédiate au procureur général d'une expédition de la présente ordonnance.

huit jours, ORDONNONS la remise immédiate au procureur général d'une expédition de la présente ordonnance.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) M. Michel X..., demeurant ...

Faits et procédure 1.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mai mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sintel, société anonyme, dont le siège

à la séparation est sans effet sur le train de vie de l'autre » ; qu'en se plaçant ainsi à la date de l'ordonnance de non-conciliation, antérieure de plusieurs années à celle du prononcé du divorce pour

seulement soulevé la nullité de la citation, mais également celle de l'ordonnance de renvoi ; qu'en ne s'expliquant pas sur la nullité de l'ordonnance de renvoi, la cour d'appel n'a pas légalement justifié

Non-lieu à statuer sur le pourvoi, soulevé par la défense 4.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SOCOREC, dont le siège est ... (15e),

pour Antoine X..., de s'être fait attribuer en son nom propre et non en celui de l'indivision ou de chacun des co- indivisaires, les actions qu'il avait pris l'initiative d'acquérir avec les fonds de

du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu déférée ; "aux motifs que "il ressort de la procédure que la