produit la copie d'un courrier adressé au « procureur de la République de la Marne à Reims » en date du 9 janvier 2016, par laquelle il dépose plainte à l'encontre du Docteur B... pour des faits de faux

. - contre un arrêt de la Chambre correctionnelle de la Cour d'appel de BOURGES, en date du 17 avril 1986, qui pour publicité fausse ou de nature à induire en erreur et contraventions connexes de mise

En troisième lieu, Mme A.. soutient que le Dr B.. s'est rendue coupable de faux et usage de faux en lui attribuant des pathologies imaginaires et en les divulguant, dans le but de lui nuire.

Il ajoute que le commandement du 17 juin 2012 serait lui-même « un faux grossier fabriqué de toutes pièces».

Code civil ; Attendu que pour débouter Mme X... de sa demande en garantie présentée à l'encontre de Mme Y..., ès qualités d'héritière d'Alexandre Z..., de qui son père avait acquis, en 1964, un tableau

intellectuel et complicité de faux intellectuel.

(fille du peintre), a considéré qu'il s'agissait d'un faux et a souhaité restituer l'oeuvre contre remboursement du prix.

B a établi un tableau de travail reprenant de faux chiffres regroupant par ordre alphabétique des bénéficiaires des subventions regroupées par origine du territoire qu'il a adressé uniquement aux élus

proportionnalité des peines énoncé par l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, - titre subsidiaire sur le fond : * s'agissant des faits qualifiés pénalement de complicité de faux

[S] [T] est propriétaire de quatre tableaux attribués à l'artiste russe [X] [X] (1882 - 1949), décédée sans héritiers connus. M.

civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 3 juillet 2015, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Mme [X] [O] du chef d'usage de faux

l'origine professionnelle de la maladie ; que, dans le cadre d'une faute inexcusable afférente à une maladie hors tableau, l'employeur est fondé à contester le taux d'incapacité permanente prévisible

Ho Si Fat, président de la formation de jugement, - Mme Collet, première conseillère, - Mme Larsonnier, première conseillère.

en tableaux et dessins anciens, requis par l'autorité judiciaire.

plafond existant et la mise en place de nouveaux faux plafonds acoustiques.

Les articles 441-1 et 441-2 du code pénal vise les faits de faux et d’usage de faux documents administratifs. Pour refuser de délivrer le titre de séjour sollicité par M.

- X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, en date du 15 décembre 1997, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroqueries en bande organisée, faux

réalité des exportations dont attestent les documents prétendument falsifiés ne saurait à leurs dires être mise en doute ; que la cour relève cependant que les déclarations d'exportation arguées de faux